Abdoulaye Daouda Diallo a-t-il la possibilité de suspendre son mandat ? Ou devrait-il démissionner de son poste de député ? Le débat est posé suite au dépôt sur le bureau du président de l’Assemblée nationale, par le nouveau ministre d’État, Directeur de cabinet, Abdoulaye Daouda Diallo, d’une lettre demandant la suspension de son mandat parlementaire. Interpellé sur la question par Emedia, l’ancien député libéral, Babacar Gaye a permis de lever un coin du voile.
« À l’état actuel de mes connaissances, en tout cas de ce que je sais de la Constitution, et aussi du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui renvoie évidemment au code électoral, je ne vois pas où on parle de suspension », nous informe-t-il.
Toutefois, précise l’ancien président de Groupe parlementaire libéral, « sur les incompatibilités, il est fait mention du député qui exerce des fonctions ministérielles, mais nulle part je n’ai vu où on parle de suspension d’un mandat pour l’éventualité de sa reprise si jamais on quitte les fonctions ministérielles ».
En tous les cas, poursuit Babacar Gaye « l’article 54 de la Constitution, la dernière constitution, dit que la qualité de membre du gouvernement est incompatible avec un mandat parlementaire et toutes activités professionnelles publiques ou privées rémunérées sous réserve des dispositions prévues à l’alinéa sous-dessous.
Le député nommé membre du gouvernement ne peut siéger à l’assemblée nationale pendant la durée de ses fonctions ministérielles. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique ».
Donc si je comprends bien, estime M. Gaye, « y a une disposition qui est ajoutée quand on faisait revenir le poste de Premier ministre, c’est le deuxième alinéa ».
Sur cette base, prévient l’ancien Directeur de Cabinet du Président Abdoulaye Wade « le ministre d’État Abdoulaye Daouda Diallo pourrait être dans ses bons droits, parce que le texte dit bien que le député nommé membre du Gouvernement, ne peut siéger à l’Assemblée nationale pendant la durée de ses fonctions ministérielles ».
Ainsi, le texte ne dit point « perdre » son mandat parlementaire. Cela signifie que le monsieur en question est toujours député, et quand il quitte ses fonctions ministérielles, il peut redevenir député s’il le souhaite.
Malheureusement pour lui et pour les autres, note M. Gaye, « les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique qui n’est pas encore en vigueur même si le principe est posé ».
Assane SEYE-Senegal7
