La libération de Karim Wade exigée par le groupe de travail de l’Onu : Entre bataille Juridique, lobbying et manipulation !

La question est dans toutes les lèvres. Ce, après que le Groupe de travail des Nations Unies aient remis ça. Entre le pouvoir et l’opposition d’une part et entre les avocats de l’Etat et ceux de Karim Wade d’autre part, la bataille juridique fait rage.

 Si les avocats de Karim Wade et beaucoup de Sénégalais exigent la libération du fils de l’ancien Président, les avocats de l’Etat et les tenants du pouvoir, «cet avis du groupe de travail de l’Onu, n’a aucune valeur juridique, au point de tordre le bras à l’Etat du Sénégal de libérer Karim Wade. Ainsi, cette affaire est partie pour être une véritable bataille juridique et un véritable lobbying maquillé.

Le Groupe de travail des Nations Unies revient à la charge

Le Groupe de travail des Nations Unies est revenu à la charge après son avis qui avait été rendu en avril 2015 sur le cas de Karim Wade. Il dénonce la détention de Karim Wade et des autres détenus comme étant illégalement emprisonnés. Selon José Antonio Guevara porte-parole du Groupe de travail des Nations-Unies, sur les ondes de la radio Futurs médias : «Karim Wade et ses codétenus doivent être libérés parce qu’ils sont en détention illégale». Il a tenu à faire cette précision suite à la sortie des avocats de l’Etat du Sénégal qui se sont fendus d’un communiqué pour dénoncer les conclusions du groupe de travail de l’Onu sur la détention du fils de l’ancien président de Wade fils.

Me Abdoulaye Tine enfonce le clou  

«Karim Wade est maintenant victime d’une séquestration arbitraire ». C’est le point de vue exprimé par Me Abdoulaye Tine, expert en droit international, qui animait à Paris une conférence le samedi 19 septembre 2015, sur le thème : «L’avis du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire dans l’affaire Karim Wade : quelles incidences juridiques ? ».

Interpellé sur la portée juridique de cette décision de confirmation du caractère arbitraire de la détention de Karim Wade, l’avocat estime «qu’il n’existe aucun doute que les avis du Groupe de travail doivent être considérés comme ayant une valeur juridique obligatoire et sont opposables à tous c’est-à-dire erga omnes».

Il y ajoute que plusieurs décisions de juridictions supranationales confirment et donnent une illustration de ce caractère obligatoire.

Il cite en exemple la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) qui dans son avis rendu le 14 février 2014 dans l’affaire Saif Al Islam Khadafi (fils de Khadafi), a dans son arrêt fait référence à des paragraphes de l’avis du Groupe de travail qui avait été saisi préalablement.

Cette décision prouve si besoin en était encore que l’autorité des avis du Groupe de Travail de l’ONU n’est pas sérieusement contestable en droit international des droits de l’homme. A la question de savoir que reste t-il à faire pour l’Etat du Sénégal face à cette nouvelle décision?

Selon Me Tine, l’Etat du Sénégal devra se mettre en conformité avec le droit international en procédant à la libération immédiate de Karim Wade. Pour Me Tine, l’avis du Groupe de Nations Unies est désormais devenu un titre définitif et inattaquable en droit pour Karim Wade.

Et qu’il en résulte que « la seule option légale qui s’offre à l’Etat du Sénégal est de libérer Karim Wade tout en l’indemnisant adéquatement, c’est à dire à la hauteur de son préjudice » conclut l’avocat.

Les avocats de l’Etat parlent d’«une manipulation destinée à tromper l’opinion publique »

Le collectif des avocats de l’Etat du Sénégal sur l’affaire Karim Wade est formel. Toutes les informations attestant d’une confirmation de la détention « arbitraire » de Karim Wade ne sont qu’« une manipulation destinée à tromper l’opinion publique ». Pour cause, annoncent les conseils de l’Etat, le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme des Nations unies n’a pas réexaminé son avis 4/2015 (Sénégal) sur l’emprisonnement de l’ancien ministre d’Etat libéral. Il n’a donc jamais été question d’une quelconque confirmation de son premier avis comme on le suppute, urbi et orbi. La vérité, révèlent Me Moussa Félix Sow et cie, est que le Groupe de travail n’a pas déclaré recevable la demande de réexamen de l’avis d’avril 2015 introduite par l’Etat du Sénégal.

La contre-attaque des avocats de l’Etat du Sénégal, relativement aux derniers développements de l’affaire Karim Wade, n’a pas tardé. Au lendemain des informations et des sorties jubilatoires du Pds et de ses conseils attestant que le Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme des Nations unies a confirmé de nouveau la détention « arbitraire » de l’ancien ministre d’Etat, Me Moussa Félix Sow et cie ont vivement réagi en parlant d’ «une manipulation destinée à tromper l’opinion publique ».

 Qui plus est, en donnant leur vérité des faits. Pour les conseils de l’Etat du Sénégal,  le Groupe de travail n’a nullement confirmé son avis 4/2015 (Sénégal) concernant l’affaire Karim Wade. Pour cause, informent-ils, dans la lettre que le Président Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire a adressée à la Mission Permanente de la République du Sénégal auprès de l’Office des Nations Unies à Genève le 23 décembre 2015, il a été mentionné ceci : « Au cours de sa 74e session ordinaire, le Groupe de travail a décidé, en prenant en considération toutes les informations pertinentes à sa dispositions, de décliner cette demande sur la base que cette requête ne satisfait pas aux critères énoncés au paragraphe 21 des méthodes de travail (A/HRC/30/69) du Groupe de travail».

Pour Me Moussa Félix Sow et cie, il résulte tout simplement de cette lettre que le Groupe de travail n’a pas déclaré recevable la demande de réexamen de l’Etat du Sénégal en tirant prétexte du  prétendu non respect des délais des 60 jours. Et de statuer : «Il ne s’agit par conséquent nullement d’une quelconque confirmation qui aurait supposé que la demande de l’Etat du Sénégal ait été examinée au fond ». Notant qu’au surplus, les avis du Groupe de travail sont portés à l’attention du Conseil des droits de l’homme dans son rapport annuel, les conseils de l’Etat ont fait savoir que « cette position du Groupe de travail ne nous surprend guère. En effet, lors de sa conférence de presse, le Collectif des Avocats de l’Etat avait bien précisé qu’il n’attendait rien de ce Groupe qui n’allait pas se dédire pour donner raison au Sénégal».

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