• Latest
  • Trending
  • All

Le 1er président de la Cour suprême alerte sur les problèmes liés au foncier

18 janvier 2022
(Video) Pawlish « Modou Lo Kenn Faralouko Wone Demb Balla Gaye Moko… Sa Thies Bou Moussé Boumou Diel Franc »

(Video) Pawlish « Modou Lo Kenn Faralouko Wone Demb Balla Gaye Moko… Sa Thies Bou Moussé Boumou Diel Franc »

6 avril 2026
UCAD : Les Étudiants donnent un ultimatum de 48h aux autorités et décrète une journée noire, le 09 avril

UCAD : Les Étudiants donnent un ultimatum de 48h aux autorités et décrète une journée noire, le 09 avril

6 avril 2026
ADVERTISEMENT
Manifestation du 08 avril : Le FDR apporte son soutien au monde du travail en lutte

Manifestation du 08 avril : Le FDR apporte son soutien au monde du travail en lutte

6 avril 2026
Présidence : Le journaliste Papa Souleymane Kandji nommé

Présidence : Le journaliste Papa Souleymane Kandji nommé

6 avril 2026
Paralysie du secteur des Transports : Le message de Babacar Ba au ministre Diémé et le Syndicat

Paralysie du secteur des Transports : Le message de Babacar Ba au ministre Diémé et le Syndicat

6 avril 2026
(Video) Hénné Time Mame Walo: decouvrez les terangas de Maman Vulgaire, Mame Bassine & cie

(Video) Hénné Time Mame Walo: decouvrez les terangas de Maman Vulgaire, Mame Bassine & cie

6 avril 2026
(Video) « Petit PM »: Serigne Modou Astou Mbacké « achève » Baye Mayoro Diop « Dañe Beug Ñi Daxeu SONKO Pour Enrichirou Té Dalèn Galankoor… »

(Video) « Petit PM »: Serigne Modou Astou Mbacké « achève » Baye Mayoro Diop « Dañe Beug Ñi Daxeu SONKO Pour Enrichirou Té Dalèn Galankoor… »

6 avril 2026
Franc à Modou Lô : "Même dans la défaite, tu restes un champion dans le cœur du peuple"

Franc à Modou Lô : « Même dans la défaite, tu restes un champion dans le cœur du peuple »

6 avril 2026
Rencontre CAF – FSF : Dr Patrice Motsepe attendu à Dakar, mercredi

Rencontre CAF – FSF : Dr Patrice Motsepe attendu à Dakar, mercredi

6 avril 2026
(Video) Victoire de Sa Thies contre Modou Lo: Serigne Modou Astou Mbacké recadre sévèrement les Faux Maras

(Video) Victoire de Sa Thies contre Modou Lo: Serigne Modou Astou Mbacké recadre sévèrement les Faux Maras

6 avril 2026
Ouakam : Un militaire et un gendarme arrêtés pour cambriolage

Ouakam : Un militaire et un gendarme arrêtés, la raison dévoilée !

6 avril 2026
Championnat Africain de Football Scolaire de la CAF : Le Sénégal valide son ticket pour les demi-finales

Championnat Africain de Football Scolaire de la CAF : Le Sénégal valide son ticket pour les demi-finales

6 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
lundi, 6 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités>Justice

Le 1er président de la Cour suprême alerte sur les problèmes liés au foncier

by Senegal7 Post
18 janvier 2022
in Actualités>Justice
0
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

 L’audience solennelle de rentrée des Cours et tribunaux a été présidée ce matin par le Président de la république, Macky Sall , sous le thème « Justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national. Une occasion saisie par Cheikh Tidiane Coulibaly, le premier  président de la Cour suprême d’alerter sur les problèmes liés au foncier dans notre pays.

« Malgré les efforts de simplification notés dans la déclinaison des objectifs et principes de la réforme,  force est de constater que l’application de la loi sur le domaine nationale continue à générer de nombreux conflits portés devant nos juridictions », a laissé entendre le magistrat.

Il ajoute que les sources de conflit les plus courantes sont,  en général, liés au non-respect des procédures d’affectation  et de désaffectation des terres, à la contestation des décisions portant sur la mise à disposition de grandes superficies de terres à des sociétés étrangères.

« Mais également à la fréquence des opérations d’immatriculation au profit de l’Etat, des terrains classés dans le domaine national, suivis de leur attribution à des particuliers. Les cas d’attribution des terres portant sur des superficies manifestement exagérées entrainent de nos jours de nombreux conflits constituant des menaces réelles sur la stabilité dans les communautés « , alerte le magistrat.

Il signale que des litiges de cette nature sont fréquemment portés devant le juge de l’excès de pouvoir par des  populations qui comparaissent avec  la ferme conviction d’avoir été spoliés avec la complicité de leurs élus locaux.

Cheikh tidiane Couloubaly indique donc, qu’il est aujourd’hui essentiel que « le patrimoine foncier national soit préservé comme un legs précieux destiné aux générations futures. »

Diaraf DIOUF Senegal7

Share196Tweet123
Senegal7 Post

Senegal7 Post

  • Trending
  • Comments
  • Latest
En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

4 avril 2026
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

21 mars 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
(Video) Pawlish « Modou Lo Kenn Faralouko Wone Demb Balla Gaye Moko… Sa Thies Bou Moussé Boumou Diel Franc »

(Video) Pawlish « Modou Lo Kenn Faralouko Wone Demb Balla Gaye Moko… Sa Thies Bou Moussé Boumou Diel Franc »

6 avril 2026
UCAD : Les Étudiants donnent un ultimatum de 48h aux autorités et décrète une journée noire, le 09 avril

UCAD : Les Étudiants donnent un ultimatum de 48h aux autorités et décrète une journée noire, le 09 avril

6 avril 2026
Manifestation du 08 avril : Le FDR apporte son soutien au monde du travail en lutte

Manifestation du 08 avril : Le FDR apporte son soutien au monde du travail en lutte

6 avril 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.