La démocratie sénégalaise est au centre de trois grandes problématiques : indépendance de la justice, liberté de manifester, limitation du mandat. Il est salutaire de faire opposition à Macky, installé depuis 2012 dans une autocratie
La démocratie s’articule autour de quelques canons : souveraineté du peuple, pluralisme politique, élections libres et transparentes, séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) avec indépendance de la justice, égalité devant la loi, garantie des libertés fondamentales (de conscience, d’opinion, de réunion, de manifestation), existence d’une opposition politique, indépendance de la presse, sanction de toute corruption. Le Sénégal est-il un modèle de démocratie ?
Une réputation problématique de démocratie
Il faut en finir avec ce sempiternel nombrilisme : « Le Sénégal est un modèle de démocratie », sans regarder ce qui se passe à l’extérieur, comme la taupe qui ne voit rien en dehors de son trou. Quand on lève la tête, c’est pour ne regarder que du côté de pays comme le Cameroun où le président Paul Biya a des ministres qui sont nés au moment où il était au pouvoir. Pour ce qui est de la durée au pouvoir, les quatre présidents sénégalais sont loin d’être des modèles. Chacun d’eux a eu sa cohorte de prisonniers politiques avec une magistrature soumise.
Ceux qui disent que le Sénégal est un modèle de démocratie ne connaissent pas l’Afrique. Voici des exemples d’une extrême banalité en Afrique de l’Ouest.
Leçons élémentaires de démocratie en Afrique de l’Ouest
Au Nigéria, lorsque le président Obasanjo, un autre forcené des voyages, veut s’offrir un avion Airbus, il faut l’autorisation du parlement qui le lui refuse, y compris les députés de son parti, estimant que le pays a d’autres priorités. Il a continué à voyager avec ‘’Nigeria Airways’’. Au Sénégal, un président n’a pas à passer par le parlement pour s’acheter un avion. De toute façon s’il avait fallu le feu vert du parlement, sa majorité l’aurait approuvé mécaniquement.
Auparavant, Obasanjo avait fait partie du groupe de généraux putschistes ayant renversé le général Gowon pour nommer à la présidence un des leurs, Murtalla Muhammad. Un an après, en 1976, Murtalla est assassiné et Obasanjo prend le relais malgré lui (‘’Not my will’’ comme il le dit, en mettant ces mots comme titre de ses Mémoires). Il fait son mandat de 4 ans, puis sans se présenter, organise en 1980 l’élection qui permet à un civil, Shehu Shagari d’accéder au pouvoir.
Au Ghana, lorsque le président John Atta-Mills constitue un groupe économique de réflexion (‘’think tank’’), il y met son frère jumeau Cadman, talentueux économiste. Mais cela suscite un tollé tel qu’il a dû renoncer.
Au Sénégal lorsqu’on accède au pouvoir, c’est toute la famille proche et lointaine qui débarque avec armes et bagages. Comme dans un royaume.
Côté corruption, un cas rare : le président capverdien Pedro Pires, après deux mandats de 2001 à 2011 quitte le pouvoir, n’ayant ni maison ni voiture, contraint d’aller vivre chez sa mère.
Au Sénégal depuis des décennies la démocratie est au centre de trois grands problèmes : indépendance de la justice, liberté de manifestation, limitation du mandat présidentiel.
Le problème de l’indépendance de la justice
La gestion de la carrière des magistrats par le président ne peut pas garantir leur indépendance. Aussi, des magistrats uniquement préoccupés par leurs avantages, au lieu de dire le Droit disent la politique sous dictée présidentielle, faisant outrage à la magistrature. À l’occasion des élections législatives de 2022, la décision abracadabresque et illégale du Conseil constitutionnel sur les listes d’investiture ne vise qu’à empêcher le leader de Pastef d’être député. C’est la volonté de Macky Sall qui a été exaucée. Il en a été de même avec ses trois prédécesseurs. Quand verra-t-on au Sénégal un Conseil constitutionnel non présidentiel ?
Les injures, les menaces de mort jusqu’à appel au meurtre sont le lot quotidien de proches du pouvoir, mais la justice ne tire que sur ce qui frétille du côté de l’opposition. Pour ne rien dire d’une autre violence infligée aux Sénégalais, le détournement massif des deniers publics par les mêmes coquins, dans l’impunité totale. On peut écrire des livres sur les scandales financiers et fonciers de ce régime.
Au sein de la discipline juridique, aucun membre désintéressé ne peut agréer les jugements rendus depuis des années par certains magistrats, toujours du même côté. Comment les institutions peuvent-t-elles être respectées par les Sénégalais avec le comportement de certains de ceux qui les incarnent ? Tous les magistrats connaissent le Droit, mais certains ne sont pas libres, empêtrés dans leur obsession de promotion rapide et d’avantages matériels. À quoi sert une Constitution qui n’est pas respectée par les autorités ? C’est toujours l’opposition qui invoque la Constitution pour y puiser son droit de manifester.
La Constitution accorde l’indépendance à la magistrature, parlant d’une « justice indépendante et impartiale ». Mais certains de ses membres ne veulent pas la prendre. Ils ont fait leur choix : les avantages. Certains avantages ont toujours un coût : la servitude. Pourtant le pays a connu d’honorables magistrats, comme ce doyen des juges d’instruction Ahmadou Baal qui en 2003 s’est opposé au président Wade en lui refusant de remplir le dossier vide d’un innocent.
Droit de manifestation
La Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948, garantit à chaque individu le droit à la liberté de pensée, d’opinion et d’expression, de réunion et d’association pacifiques (articles 18, 19, 20).
La Constitution 2001 du Sénégal s’y réfère dans son préambule et sur les accords internationaux pour garantir la liberté de manifestation (articles 8 et 10) et va même plus loin pour dire que « toute atteinte aux libertés et toute entrave volontaire à l’exercice d’une liberté sont punies par la loi ».
La sentence est claire : il est interdit d’interdire les manifestations pacifiques, sauf lorsque le pays est en état d’urgence ou que la police manque d’effectifs pour encadrer la manifestation. Ce qui n’est pas le cas au Sénégal. À Dakar, la manifestation non interdite du 8 juin 2022 s’est déroulée dans le calme, sans incident. La manifestation interdite du 17 juin a été ponctuée par des troubles jusqu’à mort d’hommes. Conclusion logique : ce sont ceux qui interdisent les manifestations qui se mettent hors la loi et qui sèment les troubles dans le pays. Et ce sont ceux qui sont privés de leur droit constitutionnel qui sont accusés de vouloir brûler le pays. L’image classique du voleur qui crie au voleur.
Tous les textes de protection des droits humains reconnaissent le droit de manifester pacifiquement. La résistance à l’injustice n’a rien d’une insurrection. C’est un droit, reconnu par la Déclaration des droits de l’homme dans son préambule : « il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression » Deux mandats, trois mandats
Au Sénégal depuis 2011 on en est encore au problème de la limitation du mandat présidentiel, qui est réglé dans d’autres pays de la sous-région. Au Mali, Alpha Oumar Konaré (1992-2000). Au Bénin, Nicéphor Soglo (1991 – 1996), puis Yayi Thomas Boni (2006 – 2011). Au Cap Vert tous les présidents depuis 1991. Au Ghana, au Nigeria, en Mauritanie depuis la fin des régimes militaires.
Wade s’est illustré par un forcing constitutionnel en 2012 pour un troisième mandat. Macky Sall a refusé récemment la proposition de la CEDEAO de limiter à 2 (deux) les mandats présidentiels. L’article 27 de la Constitution stipule que le mandat présidentiel est renouvelable une seule fois. Mais il est ajouté (pourquoi ?) que cette disposition peut être révisée par une loi référendaire ou constitutionnelle. Ne va-t-il pas s’engouffrer dans cette brèche pour, s’il dispose de majorité à la prochaine Assemblée nationale, se faire voter une loi l’autorisant à se présenter une troisième fois ? Avec tous les risques pour la paix dans le pays.
La démocratie africaine en évaluation
Un coup d’œil sur le rapport 2021 de ‘’Economist Intelligence Unit’’ (groupe britannique créé en 1946) sur la démocratie dans le monde. Les pays sont classés en 4 catégories : parfaite démocratie, démocratie imparfaite, démocratie hybride, régime autoritaire. Le seul pays africain de parfaite démocratie est Maurice. Les pays de démocratie imparfaite sont dans l’ordre décroissant : Botswana, Cap Vert, Afrique du Sud, Namibie, Ghana, Lesotho. Le Sénégal fait partie du groupe démocratie hybride, au 12ème rang en Afrique sur 50 pays, et au 88ème rang mondial sur 164 pays.
Il convient de préciser que la démocratie ne se réduit pas à la liberté d’expression, à la profusion de médias privés (dont certains sont rattrapés par la corruption), à l’alternance élections régulières – élections frauduleuses. Le régime de démocratie hybride (traces de démocratie et de dictature) attribué au Sénégal revient à dire que le pays est une proto-démocratie, ayant encore bien des étapes à franchir.
La dictature commence toujours par la domestication de la justice et les arrestations arbitraires. Elle ne provient pas toujours des putschistes. Hitler n’est pas arrivé au pouvoir par coup d’État. Son parti politique Nazi a démocratiquement remporté l’élection législative. Ce qui lui a valu son poste de chancelier.
Le Prix de la Fondation Mo Ibrahim (de son fondateur le milliardaire soudanais Muhammad Ibrahim) est créé en 2007 pour récompenser tout chef d’État africain qui, élu à la régulière, s’illustre dans la bonne gouvernance en accomplissant son mandat dans les limites fixées par la Constitution, et qui quitte le pouvoir démocratiquement.
Ce Prix a été attribué à Joaquim Chissano (Mozambique, 2007), Festus Mogae (Botswana, 2008), Pedro Pires (Cap Vert, 2011), Hifikepunye Pohamba (Namibie, 2014), Ellen Johnson Sirleaf (Liberia, 2017), Mahamadou Issoufou (Niger, 2020).
Macky avec son bilan démocratique a peu de chance de l’obtenir en quittant le pouvoir en 2024. Il se comporte comme Senghor qui choisissait ses adversaires politiques en éliminant Cheikh Anta Diop qu’il craignait. Pour gagner les élections Macky écarte certains de ses adversaires. « À vaincre sans péril, on triomphe sans gloire », disait Corneille (Le Cid). La victoire n’est belle que lorsque le combat est ardu. Comme lorsque lui Macky, avec nos voix, triomphait de Wade en 2012, dans une élection régulière.
Lorsque Macky est interpellé sur ses atteintes à la démocratie, sur sa mal-gouvernance, ses partisans passent à côté et évoquent ses réalisations. Des réalisations certes, mais dont beaucoup ne sont pas prioritaires. Il n’existe aucun régime dans le monde qui n’a pas des réalisations à son actif.
L’exemple américain des deux mandats
En 1796, le premier président des États-Unis, George Washington, terminant un second mandat, refuse de briguer un troisième mandat, alors qu’aucun texte ne le lui interdit, car la Constitution n’en parle pas. Quelle noblesse !
En 1951, le Congrès fait introduire un 22ème amendement à la Constitution qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels. Cette pratique est toujours en vigueur. Un bel exemple de Coutume source de Droit. On peut même dire que la limitation du mandat présidentiel relève plus de l’Ethnique que du Droit.
Parrainage et parité, l’exemple français
Les deux P (Parrainage et Parité), empruntés à la France, adoptés de façon orthodoxe, sans mesure, ont failli précipiter le Sénégal dans le chaos.
En France, lors de la dernière présidentielle de mai 2022, à trois jours de la clôture des inscriptions, les deux candidats de l’extrême droite n’ont pas pu réunir le nombre de parrains exigé, donné par les 42 000 élus dont 30 000 maires. Il est alors estimé que leur élimination serait un coup rude à la démocratie. Des personnalités de la majorité présidentielle s’activent pour leur faire obtenir les parrainages, en précisant qu’il ne s’agit pas de soutien politique. Une banque de parrainage est même mise en place pour leur permettre de participer au premier tour où à eux deux recueillent 30% des suffrages. Aurait-il été démocratique de les éliminer
pour manque de parrainages ? Les autres candidats qui avaient eu leurs parrainages n’ont pas protesté. C’est la culture démocratique qui a prévalu.
L’exigence de parité homme-femme sur les listes d’investiture aux législatives ne garantit pas qu’il y aura autant de femmes que d’hommes à l’Assemblée nationale. La meilleure façon d’assurer la parité en quantité et en qualité incombe au président qui a le pouvoir de nomination. C’est établir à parts égales entre hommes et femmes le nombre de grands ministères dits de souveraineté et le nombre de ministères bas de gamme (toujours réservés aux femmes).
Que l’on maintienne le principe du parrainage et de la parité ! Mais le fait que par inadvertance, par étourderie, de petites erreurs, des broutilles, aient été commises sur les listes de parrainage et de parité ne doit pas être cause d’élimination de candidatures, et créer des tensions inutiles. L’image du moustique accouchant d’une montagne. Une atteinte grave à la démocratie.
Devoir d’intellectuel : justice, raison et vérité
Le substantif ‘’intellectuel’’ est apparu en France à la fin du 19ème siècle, attribué à des écrivains comme Émile Zola qui ont mené avec succès le combat pour la libération et la réhabilitation d’Alfred Dreyfus capitaine dans l’armée française, injustement condamné, parce que juif, sous l’accusation de transmission de secrets militaires à l’Allemagne. Ce type d’intellectuel ne défend pas des personnes, mais des valeurs qui ont pour noms justice, raison, vérité. Des valeurs universelles, qui ne sont d’aucun pays, qui sont de tous les temps.
Se taire devant certains évènements revient à se faire complice de l’injustice, bafouant la raison et la vérité. Jean-Paul Sartre le rappelait : « Toute parole a des retentissements. Tout silence aussi ».
C’est à ce type d’intellectuel qu’appartiennent ces 51 professeurs de Droit des universités sénégalaises avec leur pétition en faveur de l’État de Droit et de l’indépendance de la justice. Un texte non politicien, ne comportant que des arguments tirés du Droit, sans invective. Se reconnaissent dans ce type d’intellectuel d’autres universitaires, des juristes, des écrivains, des journalistes propres.
Cet intellectuel est crédible auprès de l’opinion qui sait qu’il n’écrit pas sur commande, n’est pas rémunéré, n’a en vue que l’intérêt général en s’appuyant sur des valeurs d’éthique, ne convoite pas de poste ministériel. Il n’a aucun contact avec le groupe Yewi victime de l’injustice perpétrée par le Conseil constitutionnel. Zola a été emprisonné en défendant Dreyfus qu’il ne connaissait pas.
Cet intellectuel sera accusé de ne pas se mettre au-dessus de la mêlée, de prendre parti. Il ne peut que prendre parti. En défendant les valeurs de justice, de raison et de vérité, il rencontre les victimes de la déraison, de l’injustice, du mensonge. Il se met ainsi comme disait Albert Camus, non pas du côté de ceux qui font l’histoire, mais du côté de ceux qui la subissent.
Tout pouvoir politique a aussi ses défenseurs. Hitler comptait parmi ses sympathisants de grands penseurs comme le juriste Carl Schmidt théoricien de « l’État total », le philosophe Martin Heidegger. Toutefois, ils avançaient des idées et non des invectives, même si ancrées dans un nationalisme exacerbé.
Sus à la diabolisation
Dans le Sénégal actuel, les défenseurs du pouvoir, non désintéressés, ne s’activent que dans des invectives, des attaques de personnes, dans une sorte de concours de quête de visibilité devant la caméra de surveillance du chef. L’adversaire politique est perçu comme un ennemi, diabolisé, accusé de vouloir détruire le pays. Comme « la vermine juive » était présentée par les nazis en « ennemi intérieur » qui mettait en danger la suprématie de la race aryenne.
Ici, la vermine à abattre a un nom : Ousmane Sonko. Il est l’objet d’une diabolisation démentielle, tous azimuts : violeur, voleur (affaire des 94 milliards), salafiste, séparatiste, violent, et la coupe est loin d’être pleine. Il y a encore de la place pour : trafiquant de drogues, blanchisseur d’argent, proxénète, anthropophage, deumm … On cherche à créer une union sacrée nationale contre sa personne, sans craindre le ridicule. Les gaffeurs ! La campagne électorale commence et ils remettent en selle la ‘’violée’’ du salon de massage, sans se rendre compte qu’ils accréditent la thèse du complot politique. Alors que Sonko n’est pas en course pour la députation, il est toujours leur cible. Est violent et ethniciste ce maire qui débaptise le nom colonial de sa commune Ziguinchor pour ‘’Rue de la Paix » ?
Wade opposant était vitupéré par le PS. Pour quel résultat à l’arrivée ? L’entreprise de diabolisation est telle que ceux qui s’y adonnent perdent complètement les pédales. La tête de liste de Benno aux législatives commence par dire, ce qui est vrai, que (1) « La Casamance est un lieu de brassages où se côtoient Diolas, Peuls, Wolofs, Mandingues, Mandiagues, Mancagnes, Bainouks etc. ». Pour ensuite énoncer : (2) « Sonko tient des propos ethnicistes ». La conclusion logique est : (3) Les Casamançais dans leur ensemble toutes ethnies confondues constituent une seule ethnie. Cette absurdité procède de la contrevérité selon laquelle Sonko a tenu des propos ethnicistes. C’est comme si en syllogisme on disait : (1) Tous les humains sont mortels, (2) Ngoor est un humain, (3) Ngoor est immortel.
Les discours à relents ethniques sont plutôt de l’autre bord. Qui a dit que quelqu’un du patronyme Dias ne peut pas être maire de Dakar ? Qui a proposé de mobiliser son groupe ethnique en une sorte de jihad pour le troisième mandat de son leader ? Qui a dit que le Fouta est son titre foncier, alors qu’il n’est pas natif de cette région avec laquelle il n’est lié que par l’ethnicité de la majorité de la population ?
Lancement d’alerte
L’opposition dans son ensemble devrait faire preuve de plus de prudence et de vigilance, en apprenant de certains évènements du passé européen. L’histoire nous fait découvrir ou redécouvrir des vérités oubliées, nous disait Cheikh Anta Diop. En février 1933, le Reichstag, le parlement allemand, est incendié de l’intérieur par les nazis non encore pleinement au pouvoir, pour faire accuser le Parti communiste leur adversaire le plus sérieux aux élections. À Paris lors de la révolte estudiantine de Mai 1968, des gaillards en jeans cassant des vitrines de magasins et des voitures, ont été photographiés, filmés et identifiés comme policiers.
L’opposition a aussi intérêt dans la période actuelle à faire preuve de plus de tempérance. « Il faut savoir arrêter une grève », disait un jour Maurice Thorez, dirigeant du Parti communiste français. Dans la circulation routière, lorsqu’on dispose de la priorité, on doit parfois laisser passer l’autre non prioritaire pour éviter l’accident. Le lancement d’alerte s’inscrit dans la promotion de la démocratie en traquant les dangers qui se dressent sur son chemin.
L’auteur de ces lignes n’a jamais été d’aucun parti politique. Il n’a jamais eu de contact ni avec Sonko, ni avec Macky. Il a été de ceux qui ont défendu ce dernier par l’entremise des mêmes valeurs (justice, raison, vérité), lorsque persécuté par Wade, pour avoir voulu faire prévaloir le principe démocratique d’égalité de tous devant la loi, y compris le fils Wade. Mais une fois au pouvoir il s’est installé dans une autocratie qui ne s’accommode pas de l’éthique et dangereuse pour le pays. Il est salutaire, comme en sacerdoce, de lui faire opposition, en lui opposant ces mêmes valeurs qui sont le substratum qui porte tous les canons de la démocratie
Pr Makhtar DIOUF
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