Le Sénégal face au défi de l’accès à l’information : Un processus enlisé depuis 15 Ans

La journée internationale sur l’accès universel à l’information, célébrée le 28 septembre 2023, a souligné l’importance cruciale de la transparence dans la gouvernance mondiale. Cependant, au Sénégal, le processus d’adoption d’une loi sur l’accès à l’information traîne depuis plus de 15 ans, malgré les engagements pris dans le cadre du Plan d’Action National-PGO 2021-2023. Ce retard est accentué par des incertitudes profondes et un manque d’inclusion dans le processus.

Bien que la région de l’Afrique de l’Ouest soit en avance, avec une dizaine de pays ayant adopté une loi d’accès à l’information, le Sénégal reste en retard, parmi les quatre pays de la sous-région sans une telle loi. Dans un contexte numérique et de lutte contre la désinformation, l’accès à l’information devient crucial pour une gouvernance transparente et inclusive.

Le plaidoyer de la société civile, représentée par des organisations telles que ARTICLE 19 et le Forum Civil, a été persistant au cours des années, mais le processus s’est souvent retrouvé dans un cycle sans fin. Malgré les engagements internationaux et nationaux en faveur de la transparence, le Sénégal n’a pas encore réussi à adopter une loi conforme aux standards internationaux.

De plus, le processus d’élaboration de la loi a été marqué par des lacunes notables, telles que des changements unilatéraux dans la dernière mouture du projet une fois dans le circuit administratif. Le manque d’inclusion de la société civile dans le processus et les consultations inadéquates soulignent le peu d’intérêt de l’administration pour une approche participative.*

L’actuelle mouture du projet de loi, bien qu’ayant reçu un avis favorable de l’assemblée générale consultative de la Cour suprême, ne correspond ni aux standards internationaux ni aux principes de l’UA sur l’accès à l’information. Les critiques portent sur la composition de la Commission nationale d’accès à l’information, jugée insuffisamment indépendante, ainsi que sur la formulation vague des exceptions, en contradiction avec le principe de divulgation maximale.