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Législatives 2017: Le montant de la caution ne dépassera pas les 20 millions de francs Cfa.

by Assane Seye
23 février 2017
in Politique
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Législatives 2017: Le montant de la caution ne dépassera pas les 20 millions de francs Cfa.
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Pour fixer le montant de la caution des prochaines joutes pour la 14e législature, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique Abdoulaye Daouda Diallo a rencontré presque tous les 281 partis existant au Sénégal, ce jeudi. Lors de cette tribune, les acteurs du processus électoral, venus représenter leurs partis respectifs, ont tous fait des propositions allant de 0 à 20 millions de francs Cfa.

Le ministre souligne que cette réunion est une phase obligatoire dans le cadre du processus électoral, « c’est en application des dispositions de l’article L.171 et R.80 que j’ai convié cette rencontre de concertation pour recueillir les avis des acteurs pour les besoins de la fixation du montant de la caution qui doit être versée à la Caisse des dépôts et consignations en vue des élections législatives du 30 juillet 2017 », a expliqué M. Diallo avant d’engager que ce montant ne soit pas porté au-delà de 20 millions.

Pour le respect de la législation électorale, l’arrêté fixant le montant de la caution doit être obligatoirement signé au plus tard le 1er mars si l’on se fie au ministre de l’Intérieur. En effet, cette date correspond aux 5 mois définis par la loi avant la tenue de cette élection.

Concernant le remboursement qui a fait polémique lors de cette rencontre, Abdoulaye Daouda Diallo de préciser que seules les listes qui ont obtenu au moins un député seront remboursés. « Ce montant est remboursé dans les 15 jours suivant la proclamation définitive des résultats à la liste de candidats ayant obtenu au moins un élu à l’Assemblée Nationale », rappelle M. Diallo.

Pour rappel, cette rencontre sur le processus de préparation des élections ne concerne pas les candidats indépendants, même si celles-ci sont ouvertes à tous ceux qui ont l’intention de participer aux élections législatives prochaines.

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Assane Seye

Assane Seye

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