Législatives anticipées : Les mesures préconisées par la société civile pour le respect des délais

Des organisations de la société civile ont invité lundi à Dakar les acteurs politiques à œuvrer en faveur d’un consensus au sujet des dispositions de la loi électorale encadrant notamment le dépôt des parrainages alors que l’hypothèse de la tenue d’élections législatives anticipées est de plus en plus agitée.

‘’Il serait judicieux de travailler à un consensus afin de corriger les manquements décelés dans le code électoral’’, ont préconisé ces organisations dans une déclaration rendue publique lors d’une conférence de presse organisée dans la capitale sénégalaise.

Les seize organisations signataires de cette déclaration proposent de réduire le nombre de parrainages requis, simplifier le système de collecte et de contrôle des parrainages, permettre aux acteurs de présenter le quitus attestant du dépôt de la caution lors du retrait des documents relatifs à la collecte des parrainages.

“Face à la probabilité de plus en plus affirmée de la dissolution de l’Assemblée nationale et l’organisation d’élections législatives anticipées, les organisations de la société civile signataires de la présente déclaration, expriment leur vive préoccupation relativement au décalage qui existe entre les dispositions du code électoral et celles prévues par la Constitution par rapport à cette situation”, a notamment fait savoir Moundiaye Cissé lors de cette rencontre avec des journalistes.

Il a relevé que “l’article 87 de la Constitution dispose qu’en cas de dissolution, le scrutin a lieu soixante jours (60) au moins et quatre-vingt-dix (90) jours au plus après la date de publication du décret de dissolution”.

A la lumière de cette réalité, les acteurs ne disposeraient pas suffisamment de temps pour collecter le nombre de parrains requis pour ensuite les valider, a laissé entendre le directeur exécutif de l’ONG 3D.

Il a, au nom des organisations signataires de la déclaration, insisté sur le fait que les textes en vigueur ne prévoient pas le parrainage en cas de dissolution de l’Assemblée nationale.

‘’ (…) Il est évident que le code électoral n’a pas prévu la gestion des parrainages en cas de dissolution de l’Assemblée nationale’’, a encore dit Moundiaye Cissé.

Il part du principe selon lequel la loi électorale fixe le modèle de fiche de collecte des parrainages au plus tard 150 jours avant la date du scrutin, et que les entités politiques et indépendantes faisant acte de candidature sont astreintes au dépôt de listes de parrainages représentant au moins 0,5% des électeurs conformément à l’article L. 149 du code électoral.

A la lumière des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les listes de candidats ne pourront pas remplir convenablement les formalités du parrainage dans les délais prévus, a soutenu le responsable de l’ONG 3D.

Les organisations signataires de cette déclaration ont ainsi lancé un appel pressant aux entités politiques représentées à l’Assemblée nationale à entreprendre les échanges nécessaires en vue de parvenir aux réformes appropriées permettant d’engager les prochaines élections dans la paix et la sérénité.

Prenant part à la conférence de presse, l’expert électoral, Ndiaga Sylla, a souligné la nécessité de procéder à une automatisation du système d’enregistrement et de collecte des parrainages, à l’image de ce qui se fait dans des pays comme le Mexique dont le système de parrainage est identique à celui du Sénégal.

‘’La loi ne prévoit pas le parrainage des élus dans le cadre des élections législatives. De ce point de vue, à l’état actuel du fichier électoral, il va falloir mobiliser 36 mille électeurs, même s’il est possible de réduire le nombre’’, a-t-il précisé.

Les organisations signataires : 

Cosce, Ong 3D, Raddho, RSJ, Lsdh, Ondh, Urac, Ajed, Cerag, Handicap form educ, Oxy-Jeunes, Osida, Dialogue citoyen, Afex, Gradec, Afrika Center

 

Senegal7 avec APS