Litige EDR – Gouvernement du Sénégal : L’Etat perd devant la Chambre de commerce internationale de Paris

Le Sénégal a échoué à faire annuler l’arbitrage devant la Chambre de commerce internationale, a indiqué L’Observateur dans sa livraison de ce mercredi 26 février.

Le journal du Groupe Futurs souligne que les demandes initiées par l’Agent judiciaire de l’État ont été rejetées par la Chambre de commerce internationale du Tribunal de Paris. Un revers qui permettra de poursuivre la procédure initiée depuis 2021 pour rupture unilatérale de contrat de la part de l’État du Sénégal.

Le Tribunal arbitral a refusé de faire supporter à EDR le remboursement des frais astronomiques d’avocats engagés par l’État du Sénégal dans cette procédure (L’Observateur, édition du 30 mai 2024). Le journal précise que 3 milliards de F Cfa ont été débloqués pour les avocats.

Et d’ajouter que l’Agent judiciaire de l’État sortant avait refusé de payer sa quote-part des frais d’arbitrage, soit 50 % d’un montant total de 157 millions FCFA (260 000 USD).

Le Tribunal arbitral a sévèrement reproché aux représentants de l’État sénégalais de s’être octroyé le droit de ne pas payer, une situation qui soulève des interrogations sur les priorités réelles du gouvernement dans ce dossier.

Birama Thior – Senegal7

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