Locales et départementales 2022 : Le calendrier des opérations et taches électorales (document)

Le calendrier des opérations et taches électorales en direction des municipales et départementales du 23 janvier 2022 a été publié ce 15 septembre 2021 .Les choses se précisent donc pour la tenue des élections territoriales prévues le 23 janvier 2022.

ELECTIONS MUNICIPALES ET DEPARTEMENTALES
DU 23 JANVIER 2022
CALENDRIER DES OPERATIONS ET TACHES ELECTORALES
N° TACHES OU OPERATIONS REFERENCES LEGALES DATE OU PERIODE MAITRE D’ŒUVRE OBSERVATIONS
1 Fixation du montant de la caution L247 et L282 du 25 Aout 2021 Ministre chargé
par arreté du ministre des élections
2 Arreté déterminant le nombre L243 et L278 Non défini Ministre chargé des les entités indépendantes
d’electeurs pour le parrainage élections sont concernées
3 Convocation des électeurs par L259 et L294 du 24 oct 2021 Président de la publication
décret République journal officiel
4 Dépôt des dossiers de candidature L248 et L283 du 30 oct au 4 nov 2021 Mandataire des listes de
candidats
5 Analyse des dossiers de déclaration L251 et L286 du 5 au 6 novembre 2021 Commission de réception commissions installées à la
de candidature alinéa 1er des candidatures préfecture ou sous préfet
6 Remplacement des candidats inéligibles L251 et L286 du 5 au 8 nov 2021 Mandataire des listes de possibilité de rejet
et substitution des piéces périmées alinéa 2e candidats en cas de non remédiation
7 Irrecevabilité d’une liste de candidats L251 et L286 du 5 au 6 nov 2021 Préfet ou sous préfet notification des motifs
aux motifs de l’article L250 alinéa 3e d’irrecevabilité
8 Saisine du préfet ou sous préfet d’une L253 et L288 Préfet ou sous préfet
déclaration de candidature en du 7 au 13 nov 2021
faveur d’une personne inéligible
9 Examen de la déclaration de candidature L253 et L288 du 7 au 13 nov 2021 Cour d’Appel compétente non respect des délais
d’une personne inéligible irrecevabilité
10 Arreté et publication des déclarations de L254 et L289 du 14 nov 2021 Préfet ou sous préfet compte tenu des articles
candidatures reçues L286 alinéa 2 et L288
11 Contentieux des actes du préfet L255 et L290 du 5 au 17 nov 2021 Mandataire des listes de délai en fonction de la
devant la cour d’Appel compétente candidats prise d’acte par le préfet
12 Désignation du plénipotentiaire L68 du 3 déc 2021 Mandataire des listes de
des listes de candidats candidats
13 Interdiction de propagande L61 du 9 déc 2021 Listes de candidats régulation par le Conseil
déguisée ayant support de medias au 7 janv 2022 national de régulation de
nationaux publics et privés l’audiovisuel (CNRA)
14 Institution des commissions de L54 du 09 déc 2021 Préfet ou sous préfet
distribution des cartes electeurs au 22 jan 2022
15 Notification au plénipotentiaire L68 Préfet ou sous préfet
pour les représentants des listes de du 23 déc 2021
candidats dans les bureaux de votes
16 arreté et publication des listes L66 Ministre chargé des
de bureaux de vote du 23 déc 2021 élections
17 Notification des représentants L68 Plenipotentiaire
des candidats dans les bureaux de vote du 26 déc 2021 des listes de candidats
à l’autorité compétente et à la CENA
18 Publication et notification de l’arreté sur L70 du 3 janv 2022 Préfet ou sous préfet
la liste des membres de bureaux de vote
19 Délivrance d’un récépissé par l’autorité L71 Préfet ou sous préfet récépissé garantit les droits
compétente du 9 janv 2022 attachés à la qualité de
mandataire
20 Notification de la liste des mandataires L71 du 11 janvier 2022 Plenipotentiaire
dans les centres de votes des listes de candidats
21 Campagne électorale L257 et L292 Listes de candidats
du 8 au 21 janvier 2022
22 Scrutin décret fixant la date les électeurs
du scrutin du 23 janvier 2022

Diaraf DIOUF Senegal7