• Latest
  • Trending
  • All
Loi organique sur la Cour Suprême : « Non à l’instrumentalisation de la Justice » (Par la Convention Nationale des Cadres du Grand Parti)

Loi organique sur la Cour Suprême : « Non à l’instrumentalisation de la Justice » (Par la Convention Nationale des Cadres du Grand Parti)

23 novembre 2016
(Video) Les révélations expl0sives de Imam Khalifa Sur Pape Cheikh Diallo « Betouma Nakh…Yayam Moko… »

(Video) Les révélations expl0sives de Imam Khalifa Sur Pape Cheikh Diallo « Betouma Nakh…Yayam Moko… »

5 avril 2026
URGENT – Sa Thiés vs Modou Lo : La surprenante déclaration de Selbe Ndom « Sa Thies la guis mou… » (Vidéo)

URGENT – Sa Thiés vs Modou Lo : La surprenante déclaration de Selbe Ndom « Sa Thies la guis mou… » (Vidéo)

5 avril 2026
ADVERTISEMENT
(Video) Xeuyou Ndaw Yi: les assurances du Ministre Ibrahima Thiam « Li SONKO Wax Ci Reduction Depenses Yi… »

(Video) Xeuyou Ndaw Yi: les assurances du Ministre Ibrahima Thiam « Li SONKO Wax Ci Reduction Depenses Yi… »

5 avril 2026
(Video) Bâtiment à 93 millions : Abou Diallo prend le contre pied de Jean Michel « Wakhoul Li Nék Si Bir… »

(Video) Bâtiment à 93 millions : Abou Diallo prend le contre pied de Jean Michel « Wakhoul Li Nék Si Bir… »

4 avril 2026
Propos de Baye Mayoro Diop envers Sonko : Babacar Ba condamne et appelle à des sanctions

Propos de Baye Mayoro Diop envers Sonko : Babacar Ba condamne et appelle à des sanctions

4 avril 2026
Célébration de l’indépendance du Sénégal : Réaction de la Première Dame Absa Faye !

Célébration de l’indépendance du Sénégal : Réaction de la Première Dame Absa Faye !

4 avril 2026
04 avril 2026 à Thiès : Ndiaga Sylla honoré d’avoir accueilli le Chef de l’État, après Senghor en 1979

04 avril 2026 à Thiès : Ndiaga Sylla honoré d’avoir accueilli le Chef de l’État, après Senghor en 1979

4 avril 2026
04 avril 2026 à Thiès : Le message de Mamadou Ibra Kane !

04 avril 2026 à Thiès : Le message de Mamadou Ibra Kane !

4 avril 2026
Accident sur l’axe Dakar–Touba : Huit (08) blessés dont deux (02) dans un état grave !

Accident sur l’axe Dakar–Touba : Huit (08) blessés dont deux (02) dans un état grave !

4 avril 2026
(Video) Bara Dolly detruit la Coalition DIOMAYE « Ken Menoucé Gagné Bureau De Votam…. SONKO Mayou Yalla La Ame… »

(Video) Bara Dolly detruit la Coalition DIOMAYE « Ken Menoucé Gagné Bureau De Votam…. SONKO Mayou Yalla La Ame… »

4 avril 2026
Thierno A. Sall : « Thiès, dans la joie, a porté cette année la fête de l’indépendance »

Thierno A. Sall : « Thiès, dans la joie, a porté cette année la fête de l’indépendance »

4 avril 2026
04 avril 2026 : Guédiawaye célèbre le 66e anniversaire de l’indépendance du Sénégal

04 avril 2026 : Guédiawaye célèbre le 66e anniversaire de l’indépendance du Sénégal

4 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
dimanche, 5 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Politique

Loi organique sur la Cour Suprême : « Non à l’instrumentalisation de la Justice » (Par la Convention Nationale des Cadres du Grand Parti)

by Assane Seye
23 novembre 2016
in Politique
0
Loi organique sur la Cour Suprême : « Non à l’instrumentalisation de la Justice » (Par la Convention Nationale des Cadres du Grand Parti)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

La deuxième alternance intervenue au Sénégal en 2012 avait suscité de nombreux espoirs quant à l’avènement d’une véritable démocratie marquée principalement par un renforcement des institutions et un équilibre des pouvoirs adossés aux conclusions des Assises Nationales.
Signataire de la Charte de Bonne Gouvernance Démocratique, le Président Macky Sall, nouvellement élu, créa une Commission Nationale de Réforme des Institutions dont la mission essentielle était de faire des propositions visant :

  • A  la consolidation de l’état de droit ;
  •  à l’équilibre de pouvoirs entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire ;
  • Au renforcement de l’Indépendance de la Justice ;
  • Au renforcement de la protection des libertés publiques etc.

Un travail remarquable a été fait par ladite commission.
Malheureusement, ses principales conclusions n’ont pas été suivies. On note toujours une prédominance du Président de la République sur les autres Institutions.

Cette situation, au lieu d’être corrigée par la Nouvelle Constitution votée par Référendum le 20 Mars 2016, est aggravée et accentuée par une forte hypertrophie de la fonction présidentielle.

L’Assemblée Nationale reste toujours dépendante de l’Exécutif.
Le Pouvoir Judiciaire garant de l’Etat de droit et du respect des libertés publiques est encore sous la coupe du Pouvoir Exécutif.
Le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature assisté du Ministre de la Justice comme vice-président, décide de la carrière des Magistrats.

On l’a ainsi vu nommer un Magistrat à la retraite Président du Conseil Constitutionnel dont le fameux avis donné à la veille du Référendum alimente encore les débats et suscite encore des questions au sein des populations.
La nouvelle loi organique sur la Cour Suprême et la décision de porter l’âge de la retraite du Premier Président de la Cour Suprême et du Procureur Général près la Cour Suprême à 68 ans suscitent les mêmes questions et interrogations même s’il a été décidé de l’étendre aux Présidents des Chambres de la Cour Suprême, aux Présidents des Cours d’Appel et aux Procureurs Généraux des dites Cours d’appels.

Au-delà de la violation du principe de l’égalité des citoyens devant la loi et devant les charges publiques que pose cette réforme, les citoyens se posent des questions sur son opportunité et sur sa pertinence.

Tout se passe comme si le Pouvoir Exécutif après s’être aliéné, le Pouvoir Législatif a entrepris de contrôler le Pouvoir Judiciaire  par le haut, en décidant d’allonger l’âge de la retraite de certains Hauts Magistrats, s’assurant ainsi de leur reconnaissance éternelle.
La réaction de L’union des Magistrats du Sénégal est à saluer et traduit la claire conscience des Magistrats du danger qui guette leur corps.

Il est temps de mettre un terme aux assauts répétés portés à la Magistrature et à la Justice  et de s’efforcer à mettre en œuvre les réformes nécessaires pour garantir aux Juges leur indépendance et leur autorité.
C’est la seule condition à l’avènement d’un véritable Etat de droit.

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Trending
  • Comments
  • Latest
En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

4 avril 2026
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

21 mars 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
(Video) Les révélations expl0sives de Imam Khalifa Sur Pape Cheikh Diallo « Betouma Nakh…Yayam Moko… »

(Video) Les révélations expl0sives de Imam Khalifa Sur Pape Cheikh Diallo « Betouma Nakh…Yayam Moko… »

5 avril 2026
URGENT – Sa Thiés vs Modou Lo : La surprenante déclaration de Selbe Ndom « Sa Thies la guis mou… » (Vidéo)

URGENT – Sa Thiés vs Modou Lo : La surprenante déclaration de Selbe Ndom « Sa Thies la guis mou… » (Vidéo)

5 avril 2026
(Video) Xeuyou Ndaw Yi: les assurances du Ministre Ibrahima Thiam « Li SONKO Wax Ci Reduction Depenses Yi… »

(Video) Xeuyou Ndaw Yi: les assurances du Ministre Ibrahima Thiam « Li SONKO Wax Ci Reduction Depenses Yi… »

5 avril 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.