L’opposition déboutée sur la loi sur le parrainage : Amsatou Sow Sidibé parle de déni de justice
Le recours en annulation de la loi sur le parrainage introduit par l’opposition au Conseil constitutionnel s’est heurté aux délimitations de cette juridiction d’exception par la charte fondamentale. Le Conseil constitutionnel n’a pas compétence pour statuer sur le recours de l’opposition. Mais sur cette question, le professeur Amsatou Sow Sidibé parle de déni de justice.
L’opposition avait introduit un recours au sein du Conseil Constitutionnel « tendant à faire déclarer, d’une part, contraires à la constitution à certaines « dispositions de formes législatives » et, d’autre part, contraire aux dispositions de la loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la résolution portant vote sans débat et de l’adoption de l’amendement introduit pour modifier le projet de loi constitutionnelle ». Mais la décision rendue par le Conseil constitutionnel spécifie qu’il ne saurait être appelé à se prononcer sur d’autres cas que ceux qui sont expressément cités par les textes. Egalement, cette juridiction renseigne qu’elle n’a pas compétence pour statuer sur la demande en annulation de la loi portant sur le parrainage, renseigne le journal Libération. Ce qui a fait dire au leader du Grand Parti, Malick Gackou sur les ondes de la Rfm que l’opposition va se concerter pour dégager la stratégie à adopter. « Tant qu’on n’aura pas de Cour constitutionnelle, bien évidemment, ce genre de situation se répète », regrette-il. Et d’ajouter que l’indépendance de la Justice pose encore problème au sénégal. Pour le professeur de Droit et leader du parti Car/Leenen, Amsatou Sow Sidibé, sur Sud Fm, c’est « un déni de justice ».A son avis, ce rejet n’est pas fondé en droit et le Conseil constitutionnel n’a pas fait avancer le droit. La décision du Conseil constitutionnel porte atteinte à un procès équitable », éclaire-t-elle. Pour ce faire, elle demande à l’opposition d’internationaliser le combat en saisissant les juridictions internationales.
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