Machiavélisme ou Mackysme : le génie politique du Président Sall, les péripéties d’une farce vers un semblant de consultation
Le Président M. SALL a-t-il eu le génie politique de réussir deux prouesses :
- Détourner l’opinion de la quintessence des réformes institutionnelles préconisée dans la Charte de gouvernance démocratique des Assises nationales et confirmée quasiment par les conclusions de la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI).
- Trouver, par le biais de la saisine du Conseil constitutionnel, une opportunité légale de renoncer à son engagement de réduire son mandat en cours.Persuadé que pour le commun des Sénégalais, ce qui est en jeu c’est moins la Refondation que le Mandat que les politiciens voulaient encaisser à leur place, Macky choisit de différer son émission en attendant de récolter les fruits du plant de l’Emergence qui reprend à peine.
Ayant appris de Machiavel que « Les raisons légitimes de motiver la violation de ses engagements ne manqueront jamais à un prince », la stratégie Mackyste fut bien murie, il ne restait qu’à la dérouler non sans prendre le soin de n’y associer personne, pas même son plus proche entourage.
1ere Etape : la création d’une de la CNRI par décret n°2013-730 du 28 mai 2013, sous le prétexte de traduire un engagement pris devant le Comité Nationale de Pilotage des Assises nationales ;
2e Etape : la tentative du Palais de jeter le discrédit sur le travail de la CNRI après le dépôt du rapport accompagné d’un avant-projet de constitution, en février 2014 ;
3e Etape : la longue attente (jusqu’au début de la 5e année) avant de se résoudre à choisir la voie de la révision constitutionnelle ;
4e Etape : l’adresse à la Nation du 31 décembre 2015 par laquelle il décline son projet de révision constitutionnelle qui énumère 15 propositions – disons 13 points plus exactement car les 11e, 12e et 13e traitent du même sujet, à savoir du Conseil constitutionnel – alors que la CNRI avait formulé 53 propositions, y compris la création d’une Cour constitutionnelle ;
5e Etape : l’installation d’une polémique à propos de la portée de l’avis du Conseil constitutionnel et les déclarations sur une certaine exigence républicaine pour le Président de s’y conformer comme si le Sénégal était gouverné par des juges.
6e Etape : la publication d’une version officieuse mais intégrale du projet de révision constitutionnelle, suivie de l’adhésion subite et unanime du parti présidentiel à la réforme, après la saisine du Conseil constitutionnel ;
7e Etape : l’approche du Chef de l’Etat à travers sa nouvelle adresse à la nation du 16 février 2016 justifiée par la tournure des événements et l’exigence de la crédibilité de nos institutions comme gage de la préservation de la démocratie et de l’Etat de droit.
Cette approche quoique légale et conforme à la pratique républicaine n’est pas l’unique moyen pour résoudre la problématique posée. Un décret aurait suffit pour convoquer le référendum en contournant en toute légalité l’avis du Conseil constitutionnel.
Que l’on me comprenne bien. Il ne s’agit nullement de remettre en cause les délibérations de la justice qui ne coïncident pas toujours avec les aspirations de la classe politique. A titre d’illustration, la Cour suprême, la plus haute juridiction d’alors, saisie par le Président de la République A Diouf déclara, en 1991, la loi organique relative à l’exigence de la nationalité exclusivement sénégalaise du candidat à la présidentielle non conforme à la Constitution malgré son adoption à l’unanimité par les députés de l’Assemblée nationale. Ce qui justifia la modification de la Constitution par la loi du 15 janvier 1992 pour inclure cette clause dans les conditions à remplir pour prétendre à la magistrature suprême.
Le Président de la République pouvait bel et bien, sans enfreindre les normes juridiques, se conformer à l’article 3, alinéa premier de la fondamentale qui énonce sans équivoque : « La souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum ». C’est la voie que le Président De Gaulle emprunta en 1962 lorsqu’il voulut consulter le peuple français sur la nécessité d’élire le Président de la République par le biais du suffrage universel. Le texte fut adopté par la voie référendaire, en dépit de l’opposition de l’Assemblée nationale, du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel.
Au fond, c’est la même Constitution qui confère des prérogatives au Président de la République ainsi qu’au Pouvoir judiciaire qui positionne le Peuple au dessus de tout pouvoir !
L’équation fondamentale qu’il faut résoudre est la suivante : avec qui le peuple a-t-il signé un contrat: le gardien de la Constitution et garant du fonctionnement régulier des institutions ou le chef du parti présidentiel ?
Sous ce rapport, j’avais alerté, dans une contribution datée du 9 avril 2015 et intitulée: « Faudrait-il faire l’économie d’un Référendum ? », Monsieur le Président de la République à qui il revient, du fait de ses prérogatives constitutionnelles, de soumettre une question ou un projet de texte au référendum. Au demeurant, je lui avais suggéré qu’il ne serait pas indifférent d’ouvrir des consultations à propos de la démarche à adopter tout en refusant l’enfermement et en évitant de réduire une question aussi essentielle à un niveau strictement personnel, car il me semble important pour l’Homme d’Etat de se focaliser toujours sur l’enjeu véritable, autrement dit, ce que le Peuple gagne ou perd dans toute initiative.
Toujours est-il que j’annonçais à cette occasion qu’à mesure que l’on se rapprochait de 2017, par les doutes et appréhensions de certains caciques du régime sur leurs capacités à conserver le pouvoir, foisonnent des déclarations à la faveur du maintien de la durée du mandat actuelle du Président de la République à sept (7) ans. Mais une telle propagande, ne pouvait profiter au Président Macky SALL que dans le cas où il aurait réellement l’intention de respecter sa promesse, maintes fois réitérée, d’écourter son mandat. Au cas contraire, prévoyais-je, le reniement –Wax-Waxat-Waxet- jetterait le discrédit sur toutes ses actions politiques présentes et futures et limiterait son règne à un seul mandat. En serait-il pour autant coupable de parjure eu égard aux dispositions présentes de la loi fondamentale ? Inévitablement, l’éthique sera confrontée au realpolitik…
N’aurait-il pas était plus judicieux qu’il engage une véritable refondation de nos Institutions et qu’il ne se détourne pas de la trajectoire de l’éthique politique? N’était-il pas en avance sur les autres concurrents dans la course vers une présidentielle en 2017 ? Le peuple ne lui aurait-il pas témoigné de sa reconnaissance en raison du renoncement qu’il aurait fait? N’a-t-il pas désormais ouvert la voie de la cohabitation, de la réhabilitation et de l’instabilité institutionnelle?
L’avenir nous édifiera sur la justesse de ses options.
Nous venons de rater l’occasion d’offrir à la face du monde un autre visage de l’Afrique ! Le Président en exercice de la CEDEAO aurait dû montrer la voie à ses homologues de la Communauté encore hésitants sur la limitation du mandat. Le Président de la République vient de faire éliminer le Sénégal de la finale du tournoi mondial de la démocratie. Ainsi, il ne recevra aucun message signé par ses collègues chefs d’Etat des grandes nations démocratiques pour saluer sa grandeur, et ses possibilités de briguer demain une instance régionale ou mondiale resteront hypothétiques car l’époque de Blaise Compaoré est révolue. Par conséquent, le peuple ne saurait admirer sa grandeur.
Ayons le courage de situer les responsabilités !
Par leur mutisme, les alliés « Assisards » seront au banc des complices pendant que les forces vives, qui ont fait preuve d’une naïveté impardonnable, seront tout aussi coupables de n’avoir envisagé en temps opportun aucune sommation à la mesure de l’enjeu. Je me désole de l’attitude d’une société civile qui, au lieu d’être en posture de sentinelle, de veille et d’alerte subit les événements pour ensuite distiller des consignes de vote. Que dire de l’attitude de certains hommes religieux qui exhortent le Président à poursuivre son mandat jusqu’à son terme ?
Voilà qui justifie la justesse de la pensée de J. J. Rousseau : « chaque peuple a le gouvernement qu’il mérite ! »
Toutefois, la vérité historique réclame que nous rendions hommage au Président Amadou M. Mbow et à son équipe pour avoir conduit avec patriotisme et dévouement les travaux de la CNRI. Aussi l’objectivité nous oblige-t-elle à louer la perspicacité de Talla Sylla, le seul leader qui, entre les deux tours de l’élection présidentielle de 2012, avait émis des réserves en estimant que l’engagement verbal du candidat Macky SALL ne constituait pas une garantie suffisante pour l’application des conclusions des Assises nationales. Depuis lors, rares sont les parties prenantes des assises nationales qui ont dénoncé l’insuffisance des réformes annoncées par le Président. Les réactions les plus vives proviennent du RND du Dr Dialo Diop et de Yoonu Askanwi.
A présent, la voie du référendum étant irréversible, quelle posture le peuple, désabusé, devra-t-il adopter : se résigner et prendre part à la consultation, s’abstenir au référendum ou se rendre aux urnes pour voter contre le projet. L’autre alternative sera la mobilisation des citoyens pour exiger du Président qu’il soumette un projet de constitutionnel plus consistant. En ce qui me concerne, il y’a longtemps que j’ai pris position par une contribution, en date du 14 octobre 2014, intitulée : « Les incertitudes de la révision constitutionnelle : hypothèses sur le référendum ».
En tout état de cause, mon combat a toujours porté sur l’adoption du bloc constitutionnel proposé par la CNRI qui non seulement intègre la question du mandat, mais entend introduire des innovations dans les choix institutionnels et des évolutions notoires dans la redistribution des pouvoirs. Ainsi l’excessive concentration du pouvoir entre les mains du Président de la république serait abandonnée au profit d’un meilleur partage des rôles au sein de l’exécutif et une véritable séparation et un équilibre entre les pouvoirs; une réelle indépendance de la justice ; le renforcement des mécanismes du contrôle parlementaire sur l’exécutif ainsi que des droits et libertés du citoyen qui participerait à ce contrôle et pourrait saisir la plus haute juridiction à savoir une Cour constitutionnelle « lorsque qu’ une mesure d’ordre législative lui paraît porter atteinte aux droits fondamentaux ou remettre gravement en cause les principes et valeurs de la République, de la démocratie et de l’Etat de droit »…
Enfin permettez-moi de dire à Monsieur le Président de la République que lui seul connait ses propres motivations.
Ndiaga SYLLA
