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Maroc – Sénégal : L’assemblée adopte le projet de loi sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des condamnées

by Bira
11 mars 2025
in A la Une, Actualités, Politique, SOCIETE, Uncategorized
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Assemblée nationale: La proposition de loi interprétative de l’amnistie examinée ce mercredi
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Les députés ont voté à l’unanimité, ce mardi 11 mars, le projet de loi 03/2025 autorisant le président de la République à ratifier la convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement du royaume du Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des personnes condamnées, signée le 17 décembre 2024.

Les détenus répertoriés au Maroc sont au nombre de 299, dont 160 dans la juridiction du Consulat général du Sénégal à Dakhla (93 à Laayoune, 49 à Bouizakarne et 18 à Tan-Tan) et 139 dans celui de Casablanca qui couvre le reste du pays.

Pour les conditions de transfèrement, précise Yacine Fall, tout dépend des détenus qui ont écopé d’une condamnation définitive. Lesquels peuvent choisir d’être transférés au pays d’origine ou de purger leurs peines au Maroc. Pour le premier cas, les détenus devront manifester leur volonté en écrivant aux autorités compétentes.

Lors de la séance plénière, des députés ont plaidé que ce genre de convention aient lieu entre le gouvernement de la République du Sénégal et d’autres pays comme la Mauritanie.

Le projet de loi adopté par l’assemblée nationale, il sera par la suite ratifié par le président de la République Bassirou Diomaye Faye avant d’être publié au journal officiel.

Birama Thior – Senegal7

Tags: Assemblée nationaleProjet
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