Me Mass Kane : « Pourquoi on demande des pièces justificatives aux gens ayant des noms d’origine étrangère»

Selon Me Mass Kane, greffier au tribunal de grande Instance de Thiès, l’autorité en charge de la nationalité sénégalaise doit avoir la garantie qu’elle a délivré ce document judicaire à un Sénégalais d’origine. Ce magistrat juge sur pièce. Notre interlocuteur jure qu’il y a eu plusieurs trafics de certificats de nationalité sénégalaise et des gens ont été arrêtés à Dakar.

Parce que beaucoup de gens veulent avoir la nationalité sénégalaise. A défaut du dossier, on demande au prétendant des pièces qui sont de nature à justifier qu’il est bien de nationalité sénégalaise. Cela concerne souvent les patronymes parce que la plupart sont d’origine d’étrangère.

« Elles nous viennent du Mali, de la Guinée, de la Gambie ou ailleurs. Sur le principe, tous les demandeurs du certificat de nationalité ont les mêmes droits. Si vous vous nommez Coulibaly, on vous demande de produire la nationalité sénégalaise de votre père.

Si vous l’avez, ça ne cause aucune difficulté, parce que vous êtes issu d’un parent sénégalais », a précisé Me Mass Kane. Et le greffier de poursuivre : « Est sénégalais au premier degré celui qui est né d’un parent sénégalais. Si votre père est de nationalité sénégalaise et que vous êtes né au Sénégal, vous avez droit à la nationalité sénégalaise.

Si vous êtes marié à une Sénégalaise, au bout d’une période de 5 ans, vous avez droit à la nationalité sénégalaise. Même chose si vous avez un époux sénégalais. Si votre ascendant direct a eu la nationalité par décret, tous les enfants mineurs ont droit à une nationalité sénégalaise.

Si vous venez pour demander un certificat de nationalité, vous déposez une demande, un certificat de résidence et un extrait de naissance sénégalais et l’extrait de naissance de votre ascendant au premier degré, votre père ou votre mère.

Si vous parvenez à le faire, on vous délivre le certificat de nationalité. Si vous ne parvenez pas à fournir ces pièces, on vous demande si votre père est de nationalité sénégalaise, parce que vous vous nommez Sissoko, Coulibaly ou Diakhaté.

Si vous êtes en mesure de rapporter la nationalité de votre père, il n y a aucun souci, on vous délivre le certificat de nationalité » a expliqué Me Mass Kane, greffier au tribunal de grande instance de Thiès. A l’en croire, il existe un autre moyen permettant à la personne d’obtenir le document demandé si elle ne parvient à ramener les pièces d’état civil de ses parents. Dans ce cas de figure, soutient-il, on peut lui délivrer la nationalité en possession d’état.

Me Kane rassure qu’il n’y a pas des gens qui sont ciblés comme n’étant pas des Sénégalais et à qui on voudrait créer exprès des difficultés pour leur délivrer telle pièce ou telle autre pièce d’état civil. « Cela dit, très souvent, il y a un problème lié à l’état civil des gens. La nationalité par possession d’état veut dire que la personne réside au Sénégal, a une carte d’identité sénégalaise, paie des impôts au Sénégal, participe à des élections sénégalaises.

On présume qu’elle est de nationalité sénégalaise. L’amalgame se trouve un peu du côté de nos parents qui viennent du Mali, de la Guinée ou du Burkina Faso ou ailleurs. Quand votre nom a une consonance étrangère et que vous venez me demander un certificat de nationalité sénégalaise et que vous vous nommez Ouédraogo, par exemple, je suis en droit de vous demander de me rapporter la preuve que vous avez un ascendant sénégalais.

C’est juste pour m’assurer de délivrer un certificat de nationalité à un Sénégalais d’origine. Les gens faisaient un trafic, des agents du ministère de la Justice ont été même poursuivis pour cela. Le magistrat qui délivre la nationalité doit s’entourer de garantie pour être sûr d’avoir délivré la nationalité sénégalaise à un Sénégalais d’origine. C’est simplement cela », a précisé le greffier Me Mass Kane. S. MBOD sur les colonnes du journal le Témoin.

 

Assane SEYE-Senegal7