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Home Actualités

Me Ousmane Sèye révèle : “Karim n’a pas perdu ses droits civiques et politiques”

by Assane Seye
26 juillet 2018
in Actualités, Politique, SOCIETE
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Me Ousmane Sèye révèle : “Karim n’a pas perdu ses droits civiques et politiques”
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Karim Wade « ne perd pas ces droits civiques et politiques », Selon Me Ousmane Seye, avocat et allié politique de Macky sall

« Le juge a la possibilité dans certains cas, dans son jugement, pour certains infractions et crimes, de priver la personne condamnée de ces droits civiques et politiques. Ce n’est pas le cas de Karim Wade ». C’est l’avis de  Me Ousmane Seye

A en croire l’homme politique dans le magasine de la Gazette, « il faut que le délit  pour lequel  la personne  est condamnée  prévoie  une peine supplémentaire qu’est des droits civiques  et politiques ». Et ce qui n’est pas le cas du délit enrichissement  illicite. Donc  conclu-t-il, dans le jugement rendu par la Crei, le juge n’a pas condamné Karim Wade à perdre ces droits civiques et politiques.

Plus loin,  Me Ousmane précise en laissant comprendre  que Karim Wade ne perd  pas ces droits civiques et politiques par rapport à la nature du délit pour lequel il a été condamné mais il l ‘est perd au terme de l’article L31 du code électoral de par la durée du peine qui est de 6ans .

Senegal7 avec Dakarflash (Djily Mbayang Mbaye)

Tags: KarimMe Ousmane Séye
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Assane Seye

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