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Me Pape Sène: le recours de « l’arrêté Ousmane Ngom » sera purement et simplement rejeté

by Assane Seye
15 septembre 2018
in Actualités, Politique
3
Me Pape Sène: le recours de « l’arrêté Ousmane Ngom » sera purement et simplement rejeté
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Le recours pour excès de pouvoir de « l’arrêté Ousmane Ngom » par Me Assane Dioma Ndiaye, président du conseil des ONG Sénégalaises de défense des droits humains, sera purement et simplement rejeté. C’est l’avis de Me Pape Sène. Pour le président du Comité Sénégalais des droits de l’homme, le délais de recours de l’arrêté est largement dépassé. Car pour lui, le recours devait se faire 2 mois après sa publication dans le journal officiel. Alors que dans ce cas là, ce n’est plus possible. Il ajoute que la forclusion serait un motif valable de rejet par la Cour Suprême. extrait RFM

Souleymane Sylla-senegal7

 

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Assane Seye

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