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Menace dissolution de l’AN dirigée par la majorité de Yewwi-Wallu: les fadaises juridiques d’Alioune Ndoye

by Senegal7 Post
24 juillet 2022
in Actualités, Justice, Politique
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Pour beaucoup de leaders et candidats de Bby, le parfum de la défaite aux législatives n’est plus une simple odeur, mais une réalité physique saisissable au travers des récriminations populaires contre le Gouvernement et l’acrimonie suscitée par Macky lui-même.
Dans un dernier sursaut de désespoir, Bby tente de menacer la future majorité de Yewwi Askanwi-Wallu d’une dissolution de l’assemblée nationale au cas où les députés de l’opposition tenteraient de bloquer les projets de Macky et son futur Gouvernement erratique.
Alioune Ndoye, Maire de Dakar Plateau et candidat s’est illustré dans cette stratégie comminatoire digne de Tartarin de Tarscon.
Il déclare lors d’un meeting:
‘’Nous sommes dans un régime présidentiel. Les députés ne peuvent pas prendre le pouvoir du Président. S’ils tentent de le bloquer, il va dissoudre l’Assemblée. C’est la constitution qui le permet.’.
Plusieurs contre-vérités dans cette affirmation de Alioune Ndoye.
Nous ne sommes pas dans un Régime présidentiel, puisque comme il l’affirme lui-même, la constitution reconnaît la motion de censure et le droit de dissolution qui sont les marqueurs fieffés du régime parlementaire.
Par ailleurs, l’art 87 de la constitution qui encadre l’exercice du droit de dissolution est formel: « il est impossible de dissoudre l’assemblée nationale DURANT LES DEYX PREMIÈRES ANNÉES DE LÉGISLATURE ».
Autrement dit, Macky Sall ne pourra en aucunes circonstances dissoudre la future assemblée nationale jusqu’au 31 juillet 2024.
Ce qui veut dire concrètement, que jusque là fin de son mandat, il ne pourra rien juridiquement contre la future assemblée dirigée par Yewwi Askanwi et Wallu.
Même dans le cas extrême de mise en branle des pouvoirs exceptionnels prévus par l’art 52 pour permettre au Président de Gouverner par Ordonnances présidentielles et non par la loi, il lui est interdit durant cette période critique de dissoudre l’assemblée nationale qui se réunit de plein droit et peut refuser de valider les décisions et mesures prises au titre des Ordonnances.
Par conséquent, il semble puéril, presque pusillanime de la part des leaders de Bby de tenter de faire peur aux députés de Yewwi Askanwi et aux électeurs.
La future majorité Yewwi Wallu pourra censurer tout Gouvernement présenté par Macky et ne jamais risquer quelque contre-mesure de dissolution.
Telle est l’économie de principes posés par la Constitution que Macky Sall ne peut braver sans risquer une procédure en haute trahison.

Par Amadou Ba Pastef

Tags: Alioune Ndoye
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