L'Actualité en Temps Réel

Modif parrainage et création du PJF : Birame Souleye et Cie saisissent le Conseil Constitutionnel pour annulation…

Des députés de l’Assemblée nationale ont saisi, mercredi, le Conseil Constitutionnel. Ce, pour annulation du projet de révision de l’Article 29 de la Constitution adopté le 20 juillet 2023 et contre la loi créant le pôle judiciaire financier.

Les deux projets de loi ont atterri à l’assemblée nationale le 20 juillet dernier et défendu par le Garde des Sceaux Ismaïla Madior Fall.

Le 123 avaient voté pour, deux contre et 33 se sont abstenus pour le projet de loi qui a pour but d’abroger et de remplacer les dispositions de l’article 29 de la Constitution. Concrètement, il s’agissait d’adopter les conclusions issues du dialogue politique baissant le taux de parrainage qui passe de 0,6 à 0,8 % au lieu de 0,8 à 0,1 % mais aussi de  permettre le parrainage des élus (8%) et des exécutifs territoriaux (20 %).

Ce jour-là même, l’Assemblée nationale a enterré ma CREI remplacée par le Pool Judiciaire Financier (PJF). Un instrument spécialisé dans la répression des crimes et délits économiques ou financiers.

Birama Thior – Senegal7

Comments are closed.