Modification de l’article 87 de la Constitution : La plateforme F24 fustige un “coup fourré”

Par Assane Seye On Juil 17, 2023

Dans un communiqué, la plateforme F24 fustige un “coup fourré” alors que l’’Assemblée est convoquée pour examiner plusieurs projets de loi dont un modifiant l’article 87 de la Constitution. F24 “appelle les députés de la majorité comme de l’opposition à refuser de cautionner ce recul démocratique de plusieurs décennies”.
Voici l’intégralité du communiqué

“L’Assemblée Nationale est convoquée en session extraordinaire et en procédure d’urgence par décret No 2023 – 1324 le lundi 17 Juillet 2023 à 10 heures pour examiner plusieurs projets de loi dont un modifiant l’article 87 de la Constitution.

L’objectif visé est de donner au Président de la République, aux pouvoirs déjà exorbitants, les prérogatives de dissoudre l’Assemblée Nationale suivant son bon vouloir ou ses intérêts propres.

L’exposé des motifs du projet de loi portant révision de la Constitution donne comme arguments de la réforme « La nécessité de rationalisation du calendrier électoral et d’une meilleure harmonisation des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

» Cette motivation plutôt laconique, venant d’un Président appelé désormais à exécuter les affaires courantes, est, à bon droit, sujette à suspicion et à controverses. En fait, la condition de deux ans à observer avant de pouvoir dissoudre l’Assemblée Nationale que le pouvoir veut supprimer de la Constitution est une garantie démocratique qui date du début de notre indépendance.

A titre d’exemple, l’article 75 bis de la loi n° 67-32 du 20 juin 1967 portant révision constitutionnelle disposait, alors que le Sénégal était sous le régime du parti unique que : « Le Président de la République élu peut, à condition qu’il se soit écoulé trois ans au moins depuis le début de la législature, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale par décret motivé après consultation du Président de l’Assemblée. »

F 24 dénonce ce coup fourré et appelle les députés de la majorité comme de l’opposition à refuser de cautionner ce recul démocratique de plusieurs décennies. Elus au suffrage universel direct comme le Président de la République, les députés ne devraient pas accepter de permettre à ce dernier de disposer d’un surcroit de pouvoir l’autorisant à les priver d’un mandat octroyé par le peuple souverain il y a quelques mois seulement.

Contre cette réforme déconsolidant qui est source de fragilité et d’instabilité institutionnelles, F24 invite les démocrates soucieux du devenir de la République à la dénonciation et à la mobilisation.

Assane SEYE-Senegal7