Moustapha Niasse : « La levée de l’immunité de Sall et Biaye sera traitée conformément à la constitution … »
À l’ouverture de la session ordinaire unique de l’année 2021 – 2022, à l’Assemblée nationale, le président Moustapha Niasse a informé ses collègues de la lettre du Garde de Sceaux qui demande la levée de l’immunité parlementaire de deux des députés El hadj Mamadou Sall et de Boubacar Biaye. Ces derniers sont cités dans un trafic présumé de passeports diplomatiques.
« Je puis vous dire que la demande de levée de l’immunité de nos collègues sera traitée conformément à la constitution du Sénégal et au règlement intérieur de l’assemblée, dans le souci de respect strict des procédures », a-t-il indiqué, non sans promettre une procédure correcte de cette demande de levée de l’immunité. « J’y veillerai personnellement à chaque étape », a déclaré le président de l’Assemblée nationale.
La procédure de levée de l’immunité d’un député à des normes. Après la saisine de l’Assemblée par le ministre de la Justice, le bureau de l’Assemblée doit se réunir pour statuer. Cette réunion du bureau, en l’espèce, est convoquée par le président Moustapha Niasse, le lundi 18 octobre 2021. Après s’en suit la réunion des présidents de groupe qui vont désigner les membres de la commission ad hoc chargée de faire une enquête en écoutant soit le député soit son conseiller. « C’est notre devoir de veiller au respect de la procédure parce qu’il n’y a rien à cacher », déclare Moustapha Niasse.
A.K.C – Senegaal7
Comments are closed.