Suite aux récents remaniements décidés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le 9 août, plusieurs juridictions sénégalaises, dont la Cour suprême et le Tribunal de grande instance de Dakar, fonctionnent au ralenti. En cause : l’absence de notifications officielles et des passations de service non encore effectives.
Les récentes décisions prises lors de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du vendredi 9 août, sous la présidence de Bassirou Diomaye Faye, ont engendré des bouleversements significatifs au sein des juridictions sénégalaises.
Cependant, depuis ces changements, le fonctionnement de certaines de ces juridictions semble s’être considérablement ralenti, selon les informations rapportées par Les Échos dans son édition du lundi 26 août.
Le quotidien attribue cette situation à deux raisons principales : d’une part, la non disponibilité des notifications de nomination pour certains magistrats, et d’autre part, la non effectivité des passations de service.
Ce dernier point concerne même des institutions majeures comme la Cour suprême, où le Président de la République a signé, depuis le 13 août, les décrets de nomination de Mouhamadou Mansour Mbaye en tant que premier président, et de Jean-Louis Paul Toupane comme procureur général. Pourtant, les passations de service prévues pour le 22 août n’ont toujours pas eu lieu.
Le ralentissement affecte également d’autres juridictions, notamment le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, où les cabinets d’instruction fonctionnent au ralenti.Abdou Aziz Diallo n’a pas encore remplacé Oumar Maham Diallo, l’ancien doyen des juges affecté à Tambacounda.
Les juges se contentent de traiter les affaires courantes, et dans d’autres cabinets d’instruction, la situation est similaire, car les nouveaux magistrats attendent toujours leurs notifications pour prendre leurs fonctions.
Cependant, Les Échos rassure et affirme que la situation devrait rapidement évoluer, avec une reprise normale des activités dès que les conditions administratives seront remplies.
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Assane SEYE-Senegal7
