• Latest
  • Trending
  • All
Nouveau revers pour l’opposition: la Cour suprême rejette le recours contre l’arrêté sur le parrainage

Nouveau revers pour l’opposition: la Cour suprême rejette le recours contre l’arrêté sur le parrainage

7 septembre 2018
Présidence : Le journaliste Papa Souleymane Kandji nommé

Présidence : Le journaliste Papa Souleymane Kandji nommé

6 avril 2026
Paralysie du secteur des Transports : Le message de Babacar Ba au ministre Diémé et le Syndicat

Paralysie du secteur des Transports : Le message de Babacar Ba au ministre Diémé et le Syndicat

6 avril 2026
ADVERTISEMENT
(Video) Hénné Time Mame Walo: decouvrez les terangas de Maman Vulgaire, Mame Bassine & cie

(Video) Hénné Time Mame Walo: decouvrez les terangas de Maman Vulgaire, Mame Bassine & cie

6 avril 2026
(Video) « Petit PM »: Serigne Modou Astou Mbacké « achève » Baye Mayoro Diop « Dañe Beug Ñi Daxeu SONKO Pour Enrichirou Té Dalèn Galankoor… »

(Video) « Petit PM »: Serigne Modou Astou Mbacké « achève » Baye Mayoro Diop « Dañe Beug Ñi Daxeu SONKO Pour Enrichirou Té Dalèn Galankoor… »

6 avril 2026
Franc à Modou Lô : "Même dans la défaite, tu restes un champion dans le cœur du peuple"

Franc à Modou Lô : « Même dans la défaite, tu restes un champion dans le cœur du peuple »

6 avril 2026
Rencontre CAF – FSF : Dr Patrice Motsepe attendu à Dakar, mardi

Rencontre CAF – FSF : Dr Patrice Motsepe attendu à Dakar, mardi

6 avril 2026
(Video) Victoire de Sa Thies contre Modou Lo: Serigne Modou Astou Mbacké recadre sévèrement les Faux Maras

(Video) Victoire de Sa Thies contre Modou Lo: Serigne Modou Astou Mbacké recadre sévèrement les Faux Maras

6 avril 2026
Ouakam : Un militaire et un gendarme arrêtés pour cambriolage

Ouakam : Un militaire et un gendarme arrêtés, la raison dévoilée !

6 avril 2026
Championnat Africain de Football Scolaire de la CAF : Le Sénégal valide son ticket pour les demi-finales

Championnat Africain de Football Scolaire de la CAF : Le Sénégal valide son ticket pour les demi-finales

6 avril 2026
« Gatsa Gatsa » : La Fédération des transporteurs routiers du Sénégal défie le gouvernement

« Gatsa Gatsa » : La Fédération des transporteurs routiers du Sénégal défie le gouvernement

6 avril 2026
Actes contre-nature – Transmission VIH : 05 individus interpellés à Yeumbeul Sud

Actes contre-nature – Transmission VIH : 05 individus interpellés à Yeumbeul Sud

6 avril 2026
Modou Lo : « J’ai livré un combat avec honneur et détermination… »

Modou Lo : « J’ai livré un combat avec honneur et détermination… »

6 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
lundi, 6 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Nouveau revers pour l’opposition: la Cour suprême rejette le recours contre l’arrêté sur le parrainage

by Senegal7
7 septembre 2018
in Actualités, Politique, SOCIETE
0
Nouveau revers pour l’opposition: la Cour suprême rejette le recours contre l’arrêté sur le parrainage
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Encore un revers pour l’opposition. La Cour a rejeté le recours contre l’arrêté du Ministère de l’Intérieur sur le parrainage. La décision a été prise par ordonnance en date du 4 septembre 2018.

En effet, le 28 août 2018, Abdoul Mbaye agissant en qualité du président de l’Act et également, en qualité de mandataire du Front de résistance nationale (FRN) a déposé au greffe de la Cour suprême un recours contre l’arrêté n°20025 du 23 août, publié au journal officiel le 25 août par lequel, le Ministre de l’Intérieur fixait le modèle (format papier et l’électronique) de la fiche de collecte des parrainage, en vue de l’élection présidentielle du 24 février 2019.

Dans son mémoire introductif et le mémoire en réponse, il invoquait « la violation des libertés fondamentales d’égalité devant la loi, du droit à l’information et du droit de concourir à l’expression du suffrage, la gravité de l’atteinte et son caractère illégal, l’authentification par la signature d’un parrainage, effectué au moyen du format numérique n’étant pas garantie, ce qui fait peser une certitude sur la validité et le contrôle de validité des parrainages par voie électronique » et, enfin « l’urgence, le début de la procédure de collectes des arranges étant fixée au lundi 27 août 2018.

Dans ses arguments qui n’ont pas convaincu la Cour suprême, selon Libération. Qui informe que dans sa décision, celle-ci, estime que « l’arrêté du Ministre de l’Intérieur, en charge des élections, pris en application d’une loi modifiant le code électoral, suite à une réforme constitutionnelle introduisant le parrainage comme condition de recevabilité des candidatures, ne saurait encourir le grief d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamental. Qu’il suit de là qu’il y a aucune urgence à suspendre l’exécution, l’urgence résultant nécessairement d’une atteinte grave et manifestement illégale qui n’est pas constituées en l’espèce. Même si, en la matière, les procédures doivent être traités avec célérité ».

Senegal7 avec Exclusive.Net (Djily Mbayang Mbaye)

Tags: La Cour suprêmeoppositionparrainage
Share196Tweet123
Senegal7

Senegal7

  • Trending
  • Comments
  • Latest
En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

4 avril 2026
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

21 mars 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Présidence : Le journaliste Papa Souleymane Kandji nommé

Présidence : Le journaliste Papa Souleymane Kandji nommé

6 avril 2026
Paralysie du secteur des Transports : Le message de Babacar Ba au ministre Diémé et le Syndicat

Paralysie du secteur des Transports : Le message de Babacar Ba au ministre Diémé et le Syndicat

6 avril 2026
(Video) Hénné Time Mame Walo: decouvrez les terangas de Maman Vulgaire, Mame Bassine & cie

(Video) Hénné Time Mame Walo: decouvrez les terangas de Maman Vulgaire, Mame Bassine & cie

6 avril 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.