• Latest
  • Trending
  • All
Nouveau revers pour l’opposition: la Cour suprême rejette le recours contre l’arrêté sur le parrainage

Nouveau revers pour l’opposition: la Cour suprême rejette le recours contre l’arrêté sur le parrainage

7 septembre 2018
Affaire Pape Cheikh Diallo : son ex-épouse, Kya Aïdara brise le silence

Affaire Pape Cheikh Diallo : son ex-épouse, Kya Aïdara brise le silence

16 mars 2026
(Vidéo) « Diakeu Djangui Kou Beug Noddou… Congrès Pastef Bi… » Dr Babo Amadou Ba devoile son candidat

(Video) « Diakeu Djangui Kou Beug Noddou… Congrès Pastef Bi… » Dr Babo Amadou Ba devoile son candidat

16 mars 2026
ADVERTISEMENT
Football : Éric Bocat opte pour les Lions de la Teranga

Football : Éric Bocat opte pour les Lions de la Teranga !

16 mars 2026
(Vidéo) Conseil National Pastef, Coalition Apte: les révélations du Dr Babo Amadou Ba sur la rencontre d’Azalai

(Vidéo) Conseil National Pastef, Coalition Apte: les révélations du Dr Babo Amadou Ba sur la rencontre d’Azalai

16 mars 2026
Travaux de rénovation de la Grande Mosquée de Touba : La grande annonce de Serigne Bassirou Mbacké Abdou Khadre

Travaux de rénovation de la Grande Mosquée de Touba : La grande annonce de Serigne Bassirou Mbacké Abdou Khadre

16 mars 2026
Visite de courtoisie : Échanges entre Pape Djibril Fall et Thierno Bocoum sur les questions d’intérêt national

Visite de courtoisie : Échanges entre Pape Djibril Fall et Thierno Bocoum sur les questions d’intérêt national

16 mars 2026
(Vidéo) Conseil National & Congrès Pastef: Abdoulaye Mbow reagit, Abass Sow interpelle directement le Pr Gouda Mboup

(Vidéo) Conseil National & Congrès Pastef: Abdoulaye Mbow reagit, Abass Sow interpelle directement le Pr Gouda Mboup

16 mars 2026
Commissariat Point E : Défèrement de trois individus pour coups et blessures volontaires (CBV)

Commissariat Point E : Défèrement de trois individus pour coups et blessures volontaires (CBV)

16 mars 2026
Réserves de sang très faibles : La CNTS alerte et lance un appel à la solidarité !

Réserves de sang très faibles : La CNTS alerte et lance un appel à la solidarité !

16 mars 2026
OFFICIEL : Neymar n’a pas été convoqué avec le Brésil !

OFFICIEL : Neymar n’a pas été convoqué avec le Brésil !

16 mars 2026
Vente d’aliments et de charcuterie par des étrangers : Tahirou Sarr charge le Gouvernement

Vente d’aliments et de charcuterie par des étrangers : Tahirou Sarr charge le Gouvernement

16 mars 2026
Dissolution de l’assemblée : Sonko menace et anticipe

Dissolution de l’assemblée : Sonko menace et anticipe

16 mars 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mardi, 17 mars 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Nouveau revers pour l’opposition: la Cour suprême rejette le recours contre l’arrêté sur le parrainage

by Senegal7
7 septembre 2018
in Actualités, Politique, SOCIETE
0
Nouveau revers pour l’opposition: la Cour suprême rejette le recours contre l’arrêté sur le parrainage
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Encore un revers pour l’opposition. La Cour a rejeté le recours contre l’arrêté du Ministère de l’Intérieur sur le parrainage. La décision a été prise par ordonnance en date du 4 septembre 2018.

En effet, le 28 août 2018, Abdoul Mbaye agissant en qualité du président de l’Act et également, en qualité de mandataire du Front de résistance nationale (FRN) a déposé au greffe de la Cour suprême un recours contre l’arrêté n°20025 du 23 août, publié au journal officiel le 25 août par lequel, le Ministre de l’Intérieur fixait le modèle (format papier et l’électronique) de la fiche de collecte des parrainage, en vue de l’élection présidentielle du 24 février 2019.

Dans son mémoire introductif et le mémoire en réponse, il invoquait « la violation des libertés fondamentales d’égalité devant la loi, du droit à l’information et du droit de concourir à l’expression du suffrage, la gravité de l’atteinte et son caractère illégal, l’authentification par la signature d’un parrainage, effectué au moyen du format numérique n’étant pas garantie, ce qui fait peser une certitude sur la validité et le contrôle de validité des parrainages par voie électronique » et, enfin « l’urgence, le début de la procédure de collectes des arranges étant fixée au lundi 27 août 2018.

Dans ses arguments qui n’ont pas convaincu la Cour suprême, selon Libération. Qui informe que dans sa décision, celle-ci, estime que « l’arrêté du Ministre de l’Intérieur, en charge des élections, pris en application d’une loi modifiant le code électoral, suite à une réforme constitutionnelle introduisant le parrainage comme condition de recevabilité des candidatures, ne saurait encourir le grief d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamental. Qu’il suit de là qu’il y a aucune urgence à suspendre l’exécution, l’urgence résultant nécessairement d’une atteinte grave et manifestement illégale qui n’est pas constituées en l’espèce. Même si, en la matière, les procédures doivent être traités avec célérité ».

Senegal7 avec Exclusive.Net (Djily Mbayang Mbaye)

Tags: La Cour suprêmeoppositionparrainage
Share196Tweet123
Senegal7

Senegal7

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Affaire Pape Cheikh Diallo : son ex-épouse, Kya Aïdara brise le silence

Affaire Pape Cheikh Diallo : son ex-épouse, Kya Aïdara brise le silence

16 mars 2026
(Vidéo) « Diakeu Djangui Kou Beug Noddou… Congrès Pastef Bi… » Dr Babo Amadou Ba devoile son candidat

(Video) « Diakeu Djangui Kou Beug Noddou… Congrès Pastef Bi… » Dr Babo Amadou Ba devoile son candidat

16 mars 2026
Football : Éric Bocat opte pour les Lions de la Teranga

Football : Éric Bocat opte pour les Lions de la Teranga !

16 mars 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.