Octroi de licences à des fournisseurs d’accès : L’Asutic met l’Artp au banc des accusés
Le lancement officiel des activités de trois nouveaux fournisseurs d’accès (Arc Informatique, Africa Access et Waw Sasa) par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp),la semaine dernière a sorti l’Asutic de ses gonds. Selon cette organisation, l’Etat du sénégal s’emploie à une grave violation de plusieurs dispositions communautaires de la Cedeao et de l’Uemoa.
Dans un communiqué rapporté par WalQuotidien, l’Association sénégalaise des utilisateurs des Technologies de l’information et de la communication (Asutic) dénonce avec la dernière énergie le lancement officiel des activités des trois fournisseurs d’accès (Arc Informatique, Africa Access, et Waw Sas) établi sur le marché numérique local. Pour l’Asutic, par le biais de l’Artp, l’Etat du sénégal viole gravement les dispositions communautaires de la Cedeao et de l’Uemoa car la limitation à trois du nombre de licences Fai attribuées n’est pas conforme aux dispositions de l’article 8 alinéa 3 de la Directive n°2/2006/CM/Uemoa et de l’article 14 alinéa 2c de l’Acte Additionnel de la Cedeao A/SA3/01/07relatif à l’harmonisation du régime applicable aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services. Ces usagers des Tics se fondent également sur l’article 14, alinéa 3 du même Acte Addionnel pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme une forfaiture de l’Autorité de régulation. Cette dernière disposition indique que les « Etats membres octroient les licences individuelles sur la base de critères de sélection objectifs, non discriminatoires, transparents, proportionnés et détaillés. L’Asutic a aussi fait savoir que ces nouveaux fournisseurs ne doivent pas offrir aux sénégalais des services de type triple play, Internet haut débit, Téléphonie et Télévision selon les dispositions de l’article 4, alinéa 2, entre autres.
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