Barrick Gold sait pertinemment qu’au sens du Code minier de 2003, la cession de titre n’est pas une opération minière.
Selon ce Code, « une opération minière est toute activité de prospection , de recherche, d’exploitation, de traitement ou transport de substances minérales à l’exception des hydrocarbures liquides ou gazeux et des eaux souterraines ». Où parle t-on de cession de titres ici?
De plus la cession de titres n’a jamais été exonérée par le Code Général des impôts et elle ne bénéficie point de la clause de stabilisation. A moins de vouloir se prévaloir d’une clause virtuelle et imaginaire.
A l’Agent Judiciaire de l’Etat, si vous choisissez de faire prévaloir le népotisme au lieu de procéder à un appel à concurrence, sur la base de critères de compétences clairs et objectifs, pour le choix des cabinets d’avocats devant défendre les intérêts du Sénégal, vous serez complice de l’organisation du flux financier illicite si notre pays perd contre Barrick Gold devant le Tribunal Arbitral.
Birahime Seck du Forum Civil
Comments are closed.