Ousmane Sonko : La « haute trahison » annihile la responsabilité pénale du Président de la République »
Face aux manquements qui ont eu cours dans la gestion opaque des contrats pétroliers et gaziers, Ousmane Sonko pose la problématique de la responsabilité de ceux qui en sont les décideurs. Et le Président de la République émerge du lot de la chaine de responsabilité car l’article 101 de la Constitution spécifie à son encontre la « haute trahison » s’il en est besoin. Mais cette disposition se vide de toute sa substance pénale en ce sens que les pires dérives du Chef de l’Etat ne seront jamais considérées comme de la « haute trahison ».
S’il est admis que la politique est l’art de la technique qui fait travailler toutes les autres sciences, selon un penseur, il reste qu’on ne peut occulter la mainmise de l’exécutif dans les décisions de justice. Etant entendu que la Conseil supérieur de la Magistrature est présidé par le Chef de l’Etat et le ministre de la justice. Dans un tel système de connivence tacite entre l’exécutif et le judiciaire, le Président de la République n’est responsable d’absolument rien au pire des cas. Dans l’ouvrage de Sonko, cette équation de la responsabilité pénale du Président de la République a été posée avec acuité, car les manquements notées dans la gestion du pétrole Sénégalais sont ou seront forcément corrélés à la responsabilité judiciaire de tiers. Mais au lieu d’en donner un contenu clair et bien spécifié, l’article 101 de notre charte fondamentale a brouillé les pistes au départ en disposant de la notion de « haute trahison » du Chef de l’Etat en cas d’acte délictuel dans sa gestion de la chose poloitique. Et si cette « haute trahison » ne pourrait prendre forme qu’à l’assemblée nationale, ce ne sera jamais la majorité qui y officie qui va la voter. Du coup, le Chef de l’Etat n’est responsable d’absolument rien. Et l’ouvrage de Sonko semble avancer que c’est ce qui est à l’origine des dérives autoritaires du régime de Macky dans la gestion du pétrole et du gaz.
Assane SEYE-Senegal7
