Parrainage: Pr Ngouda Mboup liste les vices de formes et graves erreurs du Conseil constitutionnel
Le Professeur de droit, Ngouda Mboup a souligné des vices de formes et des erreurs dans les procès verbaux du Conseil constitutionnel. Cela fait suite à la vérification des listes de parrainage pour la présidentielle de février 2019. Des erreurs, qui aux yeux du constitutionnaliste pourraient être lourde de conséquences.
Le Professeur s’est attaqué d’emblée à la signature du Procès verbal de la juridiction. Et de dire que 7 signature auraient été apogées sur les PV au lieu d’une du président du Conseil constitutionnel. Cela, dit-il, parce qu’il s’agir « une institution collégiale composée de sept juges qui doivent statuer et porter collégialement leur décision », a-t-on appris à Pressafrik. Si cela n’est pas le cas, souligne M. Mboup, « c’est là où réside la vice forme.
A lire: Régularisation des parrainages: Séance de vérifications, mardi
Pr. Ngouda Mboup est catégorique: « Jusqu’à présent, aucune candidature n’a été invalidée au niveau du Conseil Conditionnel. Et les procès-verbaux remis aux différents prétendants de la présidence de la République ne sont pas conformes à la loi« ,a-t-il déclaré avant de revenir sur les candidats « recélés ». Et pour pour signifier que ces derniers ont bel et bien le droit de déposer des recours. Mieux encore, il a révélé que l’absence sur le Pv d’une indication portant sur une quelconque possibilité de recours accordé aux candidats à la candidature qui le souhaiteraient est une entorse au droit.
Sans ambages, le Pr de droit a révélé aussi que certains actes ont été posés par le président du Conseil comme l’impossibilité des candidats recalés à cause de parrains de déposer des recours, en toute violation des règles de droit. Convaincu que les décisions du président du conseil sont émaillées de vices de forme, le spécialiste en matière de Constitution explique que dès lors, tout candidat qui le désire a la possibilité de se plaindre ou au niveau du Conseil Constitutionnel ou de la Cour Suprême pour réfuter l’acte.
Birama THIOR / Senegal7
