Plainte contre Teliko : l’agitation stérile de Madiambal et l’implication du zélé Procureur Général, près la Cour suprême (Seybani Sougou)

Depuis quelques temps, Madiambal Diagne multiplie les sorties médiatiques et les agitations stériles contre le Juge TELIKO. Sonné par sa sévère condamnation en date du 17 juin 2021, par le tribunal correctionnel de Dakar, à 3 mois de prison ferme, 500 000 F CFA d’amende et 5 millions de F CFA de dommages et intérêts, Madiambal Diagne fait feu de tout bois, se perd en conjectures et s’enlise dans une procédure loufoque dont l’issue est une impasse.

1). Rappel des faits

Le 17 juin 2021, Madiambal Diagne est déclaré coupable de diffamation contre Souleymane TELIKO et a été condamné à 03 mois d’emprisonnement ferme, 500 000 F CFA d’amende et 5 millions de F CFA de dommages et intérêts. Rappelons que Madiambal Diagne, après avoir accusé publiquement le juge TELIKO de détournement de fonds qui serait consigné dans un pseudo rapport de l’Union européenne dont il détiendrait copie, s’est dédit à l’audience en évoquant un lapsus.

En juillet 2021, Madiambal Diagne dépose une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation contre le juge TELIKO pour des propos qui seraient tenus à l’audience du 17 juin 2021 par ce dernier.

2). La commission d’instruction a écarté la plainte de Madiambal, par une ordonnance de refus de plus ample informer

Aux termes de l’article 102 de la Loi n°2017 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême, «  Lorsqu’un magistrat de l’ordre judiciaire, un magistrat de la Cour des Comptes ou un Inspecteur général d’État est prévenu d’avoir commis un délit dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, le Procureur Général près la Cour suprême le fait citer devant la chambre criminelle pour y être jugé conformément à la loi….le Procureur Général présente une requête au premier président qui saisit, sans délai, la Commission d’instruction qui est composée de trois membres désignés par le Premier président au début de chaque année judiciaire, en même temps que leurs suppléants, ».

Après avoir entendu Madiambal, la CI (Commission d’instruction) a rendu une ordonnance de refus de plus ample informer et transmis le dossier pour clôture au Parquet général. En effet, les propos tenus par le juge TELIKO, à supposer qu’ils soient établis, ne peuvent faire l’objet de poursuites au regard des dispositions de l’article 269 du Code pénal, dont les termes sont très clairs : « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux ».

Les discours tenus et les écrits produits devant les tribunaux sont couverts par une immunité (immunité d’audience) qui trouve son fondement dans la sauvegarde des droits de la défense. Le dernier alinéa de l’article 269 dispose que « Seuls les faits diffamatoires étrangers à la cause pourront donner ouverture, soit à l’action publique, soit à l’action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les Tribunaux ». Autrement dit, seuls les tribunaux peuvent désigner les faits étrangers à la cause et réserver l’action en diffamation (les propos supposés ne figurent pas dans le plumitif).

C’est donc en toute indépendance et en parfaite conformité avec la loi que les Juges de la commission d’instruction ont estimé ne pas devoir procéder aux actes requis par le Procureur général près la Cour suprême, en rendant une ordonnance motivée de refus de plus ample informer (l’indépendance du juge d’Instruction est telle qu’il peut refuser de suivre la voie tracée par le Procureur).

Sonnés par cette nouvelle déconvenue judiciaire à laquelle ils ne s’attendaient pas (un revers pour l’Exécutif), les soutiens haut placés de Madiambal, dont le ministre de la Justice, Malick Sall ont instruit le Procureur général près la Cour suprême d’interjeter appel. Cette ignoble attaque du pouvoir exécutif par procuration (…) est la énième d’une série d’attaques visant directement M. TELIKO dans l’unique but de faire taire un juge connu pour sa droiture, son franc-parler et son intransigeance dans la défense des principes d’indépendance de la justice,  cheval de bataille de l’Union des magistrats sénégalais (UMS).

3). L’implication personnelle du zélé Procureur Général, Mansour M’baye vise à donner des gages au pouvoir exécutif

L’article 106 de la loi n°2017 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême dispose que « Les décisions de la commission d’instruction ne sont susceptibles d’aucun recours ….Toutefois, les arrêts ordonnant refus d’informer ou non-lieu à suivre, ou statuant en matière de détention provisoire, sont susceptibles de recours devant une chambre désignée par le premier président de la Cour suprême ».

Contre toute attente, le Parquet général a décidé d’interjeter appel contre l’ordonnance de refus de plus ample informer rendue par la commission d’instruction. En réalité, cette surprise n’en ait pas une, puisque ce n’est pas un hasard si le pouvoir exécutif a nommé Monsieur Mouhamadou Mansour M’Baye, Procureur général près la Cour suprême.

A l’époque, de tous les prétendants à ce poste (au nombre de 20), il était le moins gradé. Plus grave encore, il n’a jamais dirigé une cour d’appel avant d’être promu Procureur Général près la cour suprême. Mais, il y a un autre élément décisif qui explique l’immixtion de Mansour M’Baye dans un dossier où il n’a rien à faire. Dans moins de 6 mois (exactement, le 02 novembre 2022), le 1^er Président de la Cour suprême Cheikh Tidiane Coulibaly aura 68 ans qui est la limite d’âge des magistrats occupant les fonctions de 1^er Président, de Procureur Général, de Président de chambre à la Cour suprême ; de 1^er Président et de Procureur Général d’une cour d’appel.

L’implication personnelle de Mouhamadou Mansour M’Baye dans cette affaire répond à une logique purement carriériste ; son ambition étant d’occuper le poste de premier Président de la Cour suprême, après le départ de Cheikh Tidiane Coulibaly, le 02 novembre 2022. Pour ce faire, le Procureur général, tel un zélé, multiplie les gages à l’égard de Macky Sall qui pourra compter sur lui, le moment venu pour « tailler le droit et valider ses forfaitures ».

La chambre désignée pour statuer sur l’appel qui s’est réunie le 04 mai 2022, a mis l’affaire en délibéré pour le 18 mai 2022. Disons-le clairement, l’absence de réservation de poursuites par le tribunal constitue un obstacle aux poursuites, et empêche la poursuite de l’instruction. Madiambal Diagne ne doit se faire aucune illusion : sa plainte est une « procédure mort-née », vouée à l’échec (une impasse). Au regard des dispositions de l’article 269 du Code pénal, les propos évoqués, qu’ils soient tenus ou pas par M. TELIKO au tribunal, ne pourront donner lieu à des poursuites. Les interventions de Macky Sall, de son ministre de la Justice Malick Sall ou l’implication du Procureur général, près la Cour suprême n’y changeront strictement rien.

En attendant « la vérité judiciaire », on peut faire confiance à Madiambal Diagne pour continuer à assurer le cirque médiatique et se donner l’apparence d’une bonne conscience dont personne n’est dupe. Le temps de la justice n’est pas celui de l’agitation.
Par Seybani SOUGOU