• Latest
  • Trending
  • All
POSSIBLES POURSUITES CONTRE MACKY SALL :  Les éclairages du pénaliste Ndiack Fall

POSSIBLES POURSUITES CONTRE MACKY SALL : Les éclairages du pénaliste Ndiack Fall

27 septembre 2024
Korité : Une seconde partie des musulmans Sénégalais prie, ce samedi 21 mars

Korité : Une seconde partie des musulmans Sénégalais prie, ce samedi 21 mars

21 mars 2026
(Vidéo) « Cheikh Bara Moma Ndieuk Passe DIOMAYE Telephone Mounéma… » revele S. Modou Astou Mbacke apres la sortie du depute contre Mimi

(Vidéo) Renégociation contrats: Fadilou Keita apporte de nvelles precisions de taille sur la sortie de SONKO

21 mars 2026
ADVERTISEMENT
(Vidéo) Nouvelles Révélations du Dr Serigne Modou Bousso Dieng sur Diomaye « Son Premier Ennemi Est…Menoul Gagner Election… »

(Vidéo) Nouvelles Révélations du Dr Serigne Modou Bousso Dieng sur Diomaye « Son Premier Ennemi Est…Menoul Gagner Election… »

21 mars 2026
Keur Massar Nord : le maire Adama Sarr annonce la création imminente de son parti politique

Keur Massar Nord : le maire Adama Sarr annonce la création imminente de son parti politique

21 mars 2026
(Vidéo) « Cheikh Bara Moma Ndieuk Passe DIOMAYE Telephone Mounéma… » revele S. Modou Astou Mbacke apres la sortie du depute contre Mimi

(Vidéo) Loi Cheikh Bara Ndiaye: Serigne Modou Astou Mbacke révèle « Loi Bi Aliou Sall Indiwone Moko Taxa Diokk… »

20 mars 2026
Carburant : Sonko-Diomaye face au même choix honteux que Macky

Carburant : Sonko-Diomaye face au même choix honteux que Macky

20 mars 2026
Recrudescence des fraudes en ligne : La Police nationale appelle les citoyens à la vigilance

Recrudescence des fraudes en ligne : La Police nationale appelle les citoyens à la vigilance

20 mars 2026
Affaire Pape Cheikh Diallo : Quatre derniers suspects envoyés en prison

Affaire Pape Cheikh Diallo : Quatre derniers suspects envoyés en prison !

20 mars 2026
Forum Amérique Latine- Afrique : Aminata Touré co-préside un dialogue de haut niveau

Forum Amérique Latine- Afrique : Aminata Touré co-préside un dialogue de haut niveau

20 mars 2026
Match Amical : L’Argentine affronte la Mauritanie, le 27 mars prochain

Match Amical : L’Argentine affronte la Mauritanie, le 27 mars prochain

20 mars 2026
TAGATT 2026 : La Marine nationale renforce ses capacités opérationnelles de la flotte

TAGATT 2026 : La Marine nationale renforce ses capacités opérationnelles de la flotte

20 mars 2026
Visite en Espagne : Les Patriotes déclinent l’invitation du Che

Visite en Espagne : Les Patriotes déclinent l’invitation du Chef de l’État Bassirou Diomaye Faye

20 mars 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, 21 mars 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

POSSIBLES POURSUITES CONTRE MACKY SALL : Les éclairages du pénaliste Ndiack Fall

by Assane Seye
27 septembre 2024
in Actualités, Actualités au Sénégal, International, Justice, Politique, SOCIETE
0
POSSIBLES POURSUITES CONTRE MACKY SALL :  Les éclairages du pénaliste Ndiack Fall
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Professeur de Droit pénal, Ndiack Fall revient sur la procédure pour déclencher des poursuites contre un ancien président de la République.

 

Lors de la conférence de presse du gouvernement, hier, le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé que le président Macky Sall rendra compte de sa gestion du pays. Est-ce à dire que des poursuites seront déclenchées contre l’ancien chef de l’État ?

 

Est-il possible de poursuivre ce dernier ? À ces questions, le Professeur de droit pénal Ndiack Fall répond : « Selon la Constitution, le principe, c’est l’irresponsabilité pénale du chef de l’État ».

 

Autrement dit, développe l’universitaire, « quels que soient les actes commis par le président de la République dans l’exercice de ses fonctions, il ne peut être poursuivi en justice. C’est le principe de l’irresponsabilité pénale du chef de l’État ».

 

Seulement, précise notre interlocuteur, « la Constitution dit sauf en cas de haute trahison ». D’après M. Fall, la haute trahison n’a pas de définition juridique. C’est un terme fourre-tout. On peut utiliser toute infraction pour parler de haute trahison. Ainsi, pour le juriste, l’ancien président de la République peut être poursuivi pour haute trahison.

 

Toutefois, cela requiert toute une procédure. « Pour poursuivre un ancien chef d’État, il faudrait une résolution de l’Assemblée nationale par laquelle on va le traduire devant la Haute Cour de justice. Le vote se fait avec les 3/5 de l’Assemblée nationale », explique-t-il.

 

Avant d’ajouter : « Si jamais ce vote est acquis, une commission d’instruction sera mise en place pour statuer. Elle verra si l’ancien chef d’État doit être traduit devant la Haute Cour de justice ou non.

 

S’il estime qu’il doit être poursuivi, la Haute Cour sera composée de magistrats et de députés ». Selon le pénaliste, si jamais, après les prochaines élections législatives, le régime en place détient la majorité à l’Assemblée nationale, le président Macky Sall pourrait être poursuivi, renseigne  #LeSoleil_Digital.

 

Avec Senegal7

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Affaire Pape Cheikh Diallo : son ex-épouse, Kya Aïdara brise le silence

Affaire Pape Cheikh Diallo : son ex-épouse, Kya Aïdara brise le silence

17 mars 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Korité : Une seconde partie des musulmans Sénégalais prie, ce samedi 21 mars

Korité : Une seconde partie des musulmans Sénégalais prie, ce samedi 21 mars

21 mars 2026
(Vidéo) « Cheikh Bara Moma Ndieuk Passe DIOMAYE Telephone Mounéma… » revele S. Modou Astou Mbacke apres la sortie du depute contre Mimi

(Vidéo) Renégociation contrats: Fadilou Keita apporte de nvelles precisions de taille sur la sortie de SONKO

21 mars 2026
(Vidéo) Nouvelles Révélations du Dr Serigne Modou Bousso Dieng sur Diomaye « Son Premier Ennemi Est…Menoul Gagner Election… »

(Vidéo) Nouvelles Révélations du Dr Serigne Modou Bousso Dieng sur Diomaye « Son Premier Ennemi Est…Menoul Gagner Election… »

21 mars 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.