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À quelques heures de la clôture des dépôts de candidature à l’élection présidentielle du 25 février 2024, le Conseil constitutionnel est le théâtre d’un ballet politique effervescent. Les sept sages de l’institution sont investis de la responsabilité de statuer sur la recevabilité des dossiers de candidature qui affluent en cette période cruciale. Dans cette dynamique, l’attention se focalise sur le cas d’Ousmane Sonko qui a déposé sa candidature dimanche dernier au Conseil constitutionnel, mais sans les fiches de parrainage habituellement requises. La question brûlante qui se pose désormais est de savoir si son dossier sera jugé recevable ou rejeté par les sages constitutionnels.
Interrogé par Rfm, le professeur Sidy Alpha Ndiaye, agrégé en droit public, se penche sur cette situation particulière et exprime sa conviction quant à la recevabilité du dossier d’Ousmane Sonko. Selon lui, le juge du tribunal de grande instance de Dakar a déjà émis une décision ordonnant la réintégration immédiate de M. Sonko. Cette décision confère au leader politique le maintien de ses droits civils et politiques, lui permettant ainsi de se porter candidat en toute liberté.
« Le juge du tribunal de grande instance de Dakar a ordonné la réintégration immédiate de M. Sonko. À partir de là, il garde intact ses droits civils et politiques et, à ce titre, il peut librement candidater,” analyse le professeur Ndiaye.
L’expert en droit public soutient également que l’absence de dépôt des fiches de parrainage et de la caution ne devrait pas constituer un obstacle majeur à la recevabilité du dossier. Selon ses dires, en cas de manquement dans la constitution du dossier, il est impératif de rechercher l’imputabilité de ce manquement. Si le manquement est attribuable à l’administration qui refuse d’exécuter les décisions de justice, le dossier de Sonko doit alors être déclaré recevable.
« En cas de manquement de pièces du dossier, il faut chercher l’imputabilité du manquement. Si le manquement est imputable à l’administration qui refuse d’exécuter les décisions de justice, son dossier doit être alors déclaré recevable, » explique-t-il.
SARA JUPITER SENEGAL7
