Procès en appel : le cas de figure qui pourrait mener Barthélémy Dias en prison
L’affaire Ndiaga Diouf tuée en 2011 devant les locaux de la mairie de Mermoz/Sacré-Cœur s’éclaire d’un jour nouveau. En effet le présumé mis en cause Barthélémy Dias se présentera devant le juge le 1er décembre prochain dans le cadre de son procès en appel.
Selon les Echos,ses avocats ont affirmé même si sa peine de 6 mois ferme en première instance est confirmée, Barthélémy Dias ne perdra pas ses droits civiques.
En clair, une confirmation de sa peine ne sera pas un frein à sa candidature à la mairie de Dakar.Car Barth’ n’est pas condamné à une peine criminelle, ni comparu devant une chambre criminelle.
Toutefois, il pourra retourner en prison si jamais la famille de feu Ndiaga Diouf compte exécuter la contrainte par corps pour entrer en possession de la somme de 25 millions Fcfa que les premiers juges leur avaient allouée comme dédommagement.
Mais, Barthélémy pourra saisir, dans ce cas de figure, la Cour Suprême et le pourvoi en cassation sera donc suspensif de la contrainte par corps, précise ses conseils.
Assane SEYE-Senegal7
