Procès en Appel : Ousmane Sonko est obligé d’assister à l’audience au risque…(Avocat)

Par Birama Thior On Avr 12, 2023

Le procès en appel opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang est fixé le 17 avril prochain. Le leader de Pastef est obligé d’assister à l’audience sinon ses avocats n’auront pas droit à la parole. Par contre les conseils de l’opposant ont la possibilité de demander un renvoi jusqu’à trois fois.

« La règle générale c’est qu’on peut renvoyer deux à trois fois maximum. Mais tout dépendra du juge et des raisons évoquées pour obtenir ce renvoi. Cela dépend de l’appréciation souveraine du juge. Mais en principe le juge ne pourra pas refuser à une partie le renvoi lorsqu’il s’agit de préparer sa défense« , a d’emblée déclaré sur Rfm, Me Baba Diop, avocat à la Cour.

Risque

C’est la partie civile et le ministère public qui ont interjeté appel. A partir de ce moment, indique la robe noire, le prévenu qui reçoit sa citation à comparaître est obligé de venir comparaître. « Lorsqu’on est en position de prévenu, on est toujours obligé de venir comparaître. D’ailleurs si vous ne comparaissez pas, votre conseil n’a pas droit à la parole« , a notamment précisé Me Diop.

Des débats vont se tenir sur le fond

C’est dire que ce qui c’est valable en première instance mais c’est valable aussi en appel « parce que la juridiction d’appel est aussi une juridiction de fond où des débats vont se tenir. »

Première instance

Lors du procès en première instance délibéré ce 30 mars 2023 par le juge Yakham Keité, l’opposant avait écopé d’une peine de 2 ans avec suris et de 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts. Cette condamnation fait suite à une plainte déposée par le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang.

Birama Thior – Senegal7

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