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Home A la Une

Procès Khalifa Sall : Bataille de « partie civile » entre l’Etat et la Ville de Dakar

by Assane Seye
17 janvier 2018
in A la Une
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Procès Khalifa Sall : Bataille de « partie civile » entre l’Etat et la Ville de Dakar
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Le dossier du Maire de Dakar, Khalifa Sall qui est loin de connaitre son épilogue  épouse épisodiquement des contours que le commun des mortels sénégalais a du mal à comprendre. Et à quelques jours de son procès qui été renvoyé, une bataille de procédure sur la constitution de la partie civile met aux prises l’Etat et la Ville de Dakar.

Qui de l’Etat ou de la Ville de Dakar  est en droit de se constituer «  partie civile » dans le procès de Khalifa Sall ? A l’évidence les professionnels du droit devraient réfléchir sur cette problématique qui ne semble pas clair dans l’esprit des sénégalais. En effet d’une part, l’Etat voudrait se constituer « partie civile » par le biais de son « agent judiciaire » et d’autre part, la Ville de Dakar s’arrogerait  cette disposition. Du coup, l’on ne comprend plus ce qui se trame dans cette affaire. Tant il est vrai que  la mairie de Dakar est un démembrement de l’Etat mais elle reste souveraine par rapport aux décisions de son Conseil municipal. Et ce, conformément aux dispositions du code des collectivités locales. Seulement la toute puissance publique est au début et à la fin de ce dossier en ce sens qu’elle est toujours prompte à  exercer son contrôle et son regard régalien sur cette municipalité de la capitale.Ainsi, on a tout comme l’impression que toutes les deux parties ont des arguments bétons à faire valoir. Nombre d’observateurs au demeurant se demandent  l’enjeu majeur à l’origine de ce bras de fer autour de ce procès. En tous les cas, il semblerait que si la Ville de Dakar se constitue « partie civile », Khalifa Sall serait dans les meilleures dispositions de jouir de tous ses droits. Mais à contrario, il sera difficilement concevable qu’il obtienne gain de cause.

Senegal7.com

Tags: bataillecivileDakardeentreetKhalifalal’EtatpartieprocèsSALLville
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