PUDC : graves révélations sur une dette de plus de 20 milliards F Cfa / Les prestataires menaçant de poursuivre le PNUD.

Le PNUD n’a pas pour vocation d’exécuter des programmes au Sénégal, avait averti, en juin 2015, le CONGAD, dans une note, afférente au PUDC, largement diffusée dans la presse nationale. Le conseil des Ong n’avait pas tout à fait tort.

En effet, depuis le 30 juin 2018, le Programme des Nations Unies pour le Développement doit des arriérés de près de 20 milliards de F Cfa à des entreprises sénégalaises qui ont réalisé les travaux du Programme d’urgence pour le développement communautaire (PUDC).

C’est ainsi que des prestataires locaux, las de courir derrière leurs sous et sérieusement affectés par ce désagrément, ont contacté Dakaractu pour lui annoncer leur volonté de porter plainte contre l’institution onusienne.

Selon leurs dires, le gouvernement veut les amener à signer un protocole de cession de contrat pour que le PUDC assume tous les droits et obligations du PNUD. En langage décodé : l’Etat du Sénégal hérite du contrat que les entreprises sénégalaises ont signé avec l’organisation internationale. Ce que ces prestataires refusent avec la dernière énergie.

Car, c’est en raison, principalement, de la garantie de la « bonne adresse » du PNUD, réputé pour son sérieux, que ces Sénégalais ont accepté de participer à l’appel d’offres sans aucune avance de démarrage.

Joint par nos soins, le directeur général du PUDC, M. Cheikh Diop, qui ne s’est pas privé de nous menacer, a déclaré que cette dette constitue le montant des engagements contractuels non encore exécutés par les entreprises sénégalaises. Mais Diop est trahi par une clause du contrat signé avec le PNUD, prévoyant que tout litige, (…) sauf règlement à l’amiable, soit soumis à l’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage pertinent de la CNUDCI.

Depuis la fin juin 2018, cet agent d’exécution refuse systématiquement de réponse aux multiples sollicitations des entreprises qui sont et demeurent ses co-contractants. Ses agents auraient reçu certainement des instructions de ne plus communiquer sur le sujet, malgré le fait que les contrats soient toujours en cours.

« Le gouvernement répondra à toutes les réclamations que le Prestataire ou des tiers pourraient présenter contre le PNUD en relation avec le Contrat, et il dégagera le PNUD de toutes les responsabilités contre toutes réclamations ou demandes formulées par le Prestataire ou par un tiers à l’encontre du PNUD découlant du ou en relation avec le Contrat », justifie une clause du protocole de cession de contrat, dont nous vous tenons copie ci-joint.

Enfin, il est aussi décrié le non-respect, par le PNUD, de la clause contractuelle concernant les exonérations de taxes. Cette question non réglée expose certaines entreprises, qui subissent les pressions de la Douane sénégalaise, à des risques énormes de faillite.