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Rabat d’arrêt : Du nouveau dans l’affaire Ousmane Sonko

by Assane Seye
30 novembre 2023
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice, Politique, SOCIETE
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Rabat d’arrêt : Du nouveau dans l’affaire Ousmane Sonko
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Le rabat d’arrêt introduit par les avocats de Ousmane Sonko s’éclaire d’un jour nouveau.Les Echos renseigne des changements dans le cadre de cette procédure à la Cour suprême.

Le journal rapporte que les cinq juges qui ont cassé la décision du tribunal de Ziguinchor ordonnant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales ne siégeront pas à l’audience des chambres réunies.

Aucun d’entre eux ne fera pas partie des sept magistrats qui se pencheront sur la requête du président de Pastef. Ce qui laissent intactes ses chances d’obtenir gain de cause.

Seulement, le dossier pourrait trainer dans le circuit de la Cour suprême. «Il n’y a pas de procédure d’urgence pour le rabat; il n’y a pas de différence en fonction de la matière», souffle dans Les Échos un juriste ayant requis l’anonymat.

Le journal rapporte que «si la Haute juridiction maintient son rythme de fonctionnement et ne tient pas compte du fait qu’on est en matière électorale, c’est en 2024 que l’audience se tiendra».

A LIRE AUSSI :  AFFAIRE SONKO: TOUT SAVOIR SUR LA PROCÉDURE DE RENVOI DEVANT UNE AUTRE JURIDICTION SELON LA LOI ORGANIQUE SUR LA COUR SUPRÊME

Assane SEYE-Senegal7

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