Le vendredi 5 janvier à 18h, les mandataires des candidats déclarés ont l’obligation de régulariser leurs parrains afin de maintenir leur candidature à l’élection présidentielle. L’ordre de passage n’est pas encore fixé, et certains estiment que le premier tirage au sort sera déterminant, ce que le candidat déclaré Abdourahmane Diouf juge « injuste ». Par conséquent, le leader du parti Awalé a adressé une requête au président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Badio Camara, demandant un nouveau tirage au sort pour définir l’ordre de passage des candidats au second tour du parrainage.
La redaction de Senegal7 vous livre le contenu de son courrier
Monsieur,
Suite à la Décision du 24 Novembre 2023 (N°1/E/2023), par laquelle vous avez rendu publiques les règles relatives au contrôle des parrainages des candidats à l’élection présidentielle du 25 Février 2024, nous souhaitons attirer votre attention sur certains points qui nécessitent une clarification.
- Le calendrier de contrôle des parrainages, établi en relation avec le procès-verbal d’huissier du tirage du 29 Décembre 2023, semble être conçu pour une utilisation unique, en lien avec les candidats initialement contrôlés. Tout nouveau calendrier, notamment pour les régularisations, devrait être associé à un autre tirage au sort, nécessitant un nouveau procès-verbal d’huissier.
- De même, la convocation reçue par nos représentants, basée sur le premier procès-verbal et calendrier, a épuisé ses effets à la fin de la première phase de contrôle. Une nouvelle convocation pour un contrôle ultérieur, spécifiquement pour la régularisation, devrait reposer sur un nouveau calendrier, probablement concernant un nombre restreint de candidats. Un autre tirage au sort est donc indispensable.
- L’article 12 de votre décision indique la clôture d’une phase de contrôle avec la signature d’un procès-verbal par le Président de la Commission et le chef du greffe. Pour entamer une nouvelle séquence de contrôle, couvrant les régularisations, un autre tirage au sort est nécessaire.
- Les règles applicables au dépôt des parrainages en vue de la régularisation sont précisées à l’article 14 de votre décision, renvoyant aux articles 2, 3 et 4. Ces articles ne traitent que de la procédure intrinsèque de dépôt, excluant le tirage au sort abordé exclusivement à l’article 7. Ainsi, le tirage au sort de la première phase ne s’applique pas automatiquement aux régularisations.
Par ailleurs, le Communiqué du 2 Janvier 2024 (L126 du Code électoral visé) indique que les dossiers de parrainages en vue de la régularisation ne seront reçus au greffe du Conseil Constitutionnel qu’après notification au mandataire des résultats de son candidat. À ce jour, ces notifications n’ont pas été reçues, laissant présager une notification simultanée à tous les candidats avec un délai de 48 heures.
Cependant, les candidats contrôlés le premier jour ont eu un délai de 7 jours indu, en contravention avec l’article L126 du Code électoral. Cela crée une rupture d’égalité entre les candidats.
En conclusion, le maintien automatique de l’ordre de passage du contrôle déterminé par le tirage au sort initial serait injuste envers les candidats contrôlés en dernier. Le délai indu de collecte de parrainages octroyé aux candidats contrôlés en premier constitue une rupture manifeste de l’égalité entre les candidats.
En conséquence, nous sollicitons de votre commission l’organisation d’un second tirage au sort, réalisé suivant les mêmes modalités que le tirage du Vendredi 29 Décembre 2023, et ne concernant que les candidats appelés à régulariser.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.
SARA JUPITER SENEGAL7
