lonase bet

Redressement fiscal sur plus d’un milliard: Le Fisc bloque les comptes de Arcelor-Mittal

0

Le géant mondial de la Sidérurgie fait encore parler de lui au Sénégal. Il fait l’objet d’un redressement fiscal de plus d’un milliard de franc cfa. Selon L’AS, l’administration fiscale notamment le bureau de Ngor Almadies a déclenché une procédure de saisie-attribution de créances visant à bloquer les comptes du groupe Arcelor Mittal dans le pays.

En effet, la saisie attribution est une procédure de recouvrement  forcé qui permet à un créancier de faire procéder à une saisie sur le compte bancaire de son débiteur pour obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues dans un délai imparti par la loi.

Senegal7.com

 

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.