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Référendum 2016 : L’article 27 de la Constitution concède un 3ème mandat à Macky

Les Spécialistes du Droit  ont encore du pain sur la planche car la révision Constitutionnelle relative  au référendum   de 2016   concède légalement un troisième mandat au chef de l’Etat Macky   Sall. Et point n’est besoin d’être un  initié en droit pour  saisir la quintessence de  l’article 27 de la Constitution.

S’il est vrai que le Droit est la chasse gardée des spécialistes en Droit, il n’en demeure pas moins vrai que même les non-initiés parviennent à saisir avec clarté la quintessence de l’article 27   issu de la révision Constitutionnelle du référendum de 2016.Un troisième mandat du Chef de l’Etat Macky  Sall demeure bien légal au regard de notre charte fondamentale.  La durée du  mandat du président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. C’est en ces termes que l’article 17 stipule les dispositions régissant le mandat présidentiel issu du référendum  de 2016.  Il reste certain que le président Macky plébiscité avec un taux de 58,26% va aborder son premier mandat de cinq ans. C’est en 2024 qu’il va devoir encore briguer la magistrature suprême afin de décrocher un second mandat de cinq ans. S’il est vrai que tout ce qui est légal n’est pas forcément légitime, les Sénégalais verraient probablement d’un mauvais œil que le président Sall réclamât un troisième mandat. Mais si l’on s’en tient aux dispositions de notre charte fondamentale, en 2024, Macky Sall ne dérogerait pas à la loi s’il brigue un second mandat de cinq ans.  Le nouvel article 27 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle adoptée au référendum et promulguée le 5 avril 2016 ne précise pas si le premier mandat de 7ans du Chef de l’Etat est corrélé  à son premier mandat de cinq ans. Et on ne saurait  dès lors  parler de rétroactivité   avec les 7ans d’avant la révision et les 5 ans après la révision Constitutionnelle. Reste à savoir si le successeur de Wade aura les coudées franches pour gagner la bataille de la légitimité d’une telle option auprès des Sénégalais en 2024.

Assane SEYE-Senegal7

 

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