Les magistrats sénégalais ne sont pas prêts à laisser passer le projet de loi organique sur la Cour suprême. Et ils n’hésitent pas à le faire savoir. Dans un communiqué, le comité de juridiction de la Cour suprême, structure affiliée à l’Union des magistrats du Sénégal (Ums), a demandé le retrait pur et simple du texte.
La réforme initiée par le gouvernement de Macky Sall, à travers un projet de loi organique adopté en Conseil des ministres le 2 novembre 2016, donne la possibilité au président de la Cour suprême de rester en poste six ans après avoir atteint l’âge de la retraite. Et c’est ce que les magistrats ne veulent pas entendre. Ainsi, le comité de juridiction de la Cour suprême a réuni ses membres ce lundi 14 novembre à la salle des Actes de ladite cour. Sur les 30 magistrats composant cette juridiction, 26 étaient présents afin de donner leurs avis sur le projet de loi organique sur la Cour suprême et le statut des magistrats.
A l’issue de la réunion, les membres ont été unanimes pour exiger le retrait du projet de loi organique. «Le comité exige le retrait immédiat et sans condition du projet de loi organique sur la Cour suprême en raison de la dénaturation du texte déjà discuté en assemblée intérieure de la Cour suprême, par ajout et suppression de plusieurs dispositions», lit-on dans le communiqué publié par l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) au nom du comité de juridiction de la Cour suprême.
Et les magistrats ne s’arrêtent pas en si bon chemin. Ils demandent également «le renvoi à l’assemblée intérieure de la Cour suprême dudit texte pour un nouvel examen, le respect impératif de l’âge de la retraite pour tous les magistrats, fixé à 65 ans par leur statut». Mieux, le comité de juridiction de la Cour suprême a tenu à lancer un avertissement aux autorités. Puisqu’il exprime «sa ferme détermination à mener toutes actions appropriées en cas de besoin».
