Réhabilitation du poste de Premier ministre : La loi est promulguée !

0

La loi n°2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution, restaurant le poste de Premier ministre, supprimé en 2019 par le chef de l’Etat, Macky Sall, a été promulguée et publiée au journal officiel de la République du Sénégal, dans un numéro spécial paru le mercredi 22 décembre.

Adoptée par l’Assemblée nationale le 10 décembre dernier, le président de la République avait un délai de 14 jours francs pour la promulgation de la loi. Huit (08) jours francs qui suivent l’expiration des délais de six (06) jours francs pour un éventuel recours devant le Conseil constitutionnel (article 74).

A.K.C – Senegal7

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.