L'Actualité en Temps Réel

Rejet de la LP pour Khalifa Sall : les motivations de la chambre d’accusation

0

Les simples allégations des inculpés ainsi que des pratiques de gestion antérieures ne suffisent pas en l’absence d’une disposition législative ou réglementaire les étayant à conférer aux fonds litigieux un régime dérogatoire dispensant leurs gestionnaires de rendre compte de leur utilisation et de répondre s’il y a lieu de toute malversations y afférente ». C’est l’une des fortes convictions de la chambre d’accusation dans son arrêt faisant suite à l’appel introduit par Khalifa Sall et Cie pour attaquer le rejet de leurs demandes de mise en liberté provisoire. Libération révèle les motivations ayant guidé l’arrêt de la chambre d’accusation.

Senegal7

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.