• Latest
  • Trending
  • All
Réouverture du dossier Sonko–MMN : Pape Gorgui Ndong soutient que le dossier est clos

Réouverture du dossier Sonko–MMN : Pape Gorgui Ndong soutient que le dossier est clos

24 décembre 2025
Dernière minute : Azoura Fall interné au centre psychiatrique de Thiaroye

Dernière minute : Azoura Fall interné au centre psychiatrique de Thiaroye

11 mars 2026
Offense au Chef de l’État : Libasse Diop Pastef envoyé en prison

Offense au Chef de l’État : Libasse Diop Pastef envoyé en prison

11 mars 2026
ADVERTISEMENT
Réforme article 313 du code pénal : TAS dénonce une « loi de tromperie »

Réforme article 313 du code pénal : TAS dénonce une « loi de tromperie »

11 mars 2026
Affaire Ouzin Keïta : le chanteur et ses co-inculpés placés sous mandat de dépôt

Affaire Ouzin Keïta : Le chanteur et ses co-inculpés placés sous mandat de dépôt

11 mars 2026
Ligue des champions : le PSG défie Chelsea pour une place en quarts

Ligue des champions : le PSG défie Chelsea pour une place en quarts

11 mars 2026
TAS refuse de voter la loi de Sonko : « C’est Une Loi De Tromperie… » (Vidéo)

TAS refuse de voter la loi de Sonko : « C’est Une Loi De Tromperie… » (Vidéo)

11 mars 2026
Aliou Cissé Candidat pour Diriger la Sélection de Guinée Équatoriale

Aliou Cissé Candidat pour Diriger la Sélection de Guinée Équatoriale

11 mars 2026
Guy Marius Sagna enflamme l’assemblée et répond sévèrement à Abdou Mbow : « Bi Gordjiguen Gni Di woté  (Vidéo)

Guy Marius Sagna enflamme l’assemblée et répond sévèrement à Abdou Mbow : « Bi Gordjiguen Gni Di woté (Vidéo)

11 mars 2026
Football : El Hadji Malick Diouf courtisé par Chelsea

Football : El Hadji Malick Diouf courtisé par Chelsea

11 mars 2026
Coupe du Sénégal : Teungueth FC – AS Pikine, l’affiche phare des huitièmes de finale

Coupe du Sénégal : Teungueth FC – AS Pikine, l’affiche phare des huitièmes de finale

11 mars 2026
Les grosses piques de Guy Marius à Abdourahmane Diouf et Mimi : »Sonko Moy Chef… » (Vidéo)

Les grosses piques de Guy Marius à Abdourahmane Diouf et Mimi : »Sonko Moy Chef… » (Vidéo)

11 mars 2026
Barrages Mondial 2026 : la RD Congo convoque 26 Léopards pour décrocher la qualification

Barrages Mondial 2026 : la RD Congo convoque 26 Léopards pour décrocher la qualification

11 mars 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mercredi, 11 mars 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Réouverture du dossier Sonko–MMN : Pape Gorgui Ndong soutient que le dossier est clos

by Abdou Aziz Gueye
24 décembre 2025
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice, Politique
0
Réouverture du dossier Sonko–MMN : Pape Gorgui Ndong soutient que le dossier est clos
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

L’ancien ministre de la Jeunesse, Pape Gorgui Ndong, a réagi à la sortie médiatique des avocats d’Ousmane Sonko, qui sollicitent une réouverture du dossier de diffamation qui oppose l’actuel Premier ministre à Mame Mbaye Niang. Selon le responsable de l’APR, « l’élément nouveau” évoqué dans un dossier définitivement clos ne produit aucun effet en raison de l’autorité de la chose jugée… »

Le texte in extenso 

À la défense de Monsieur Ousmane Sonko

L’“élément nouveau” évoqué dans un dossier définitivement clos ne produit aucun effet en raison de l’autorité de la chose jugée

Dans l’affaire de diffamation opposant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko, certains acteurs évoquent récemment l’existence d’un prétendu « élément nouveau » susceptible de relancer ou d’infléchir la procédure.
Or, d’un point de vue strictement juridique, une telle hypothèse est dépourvue de toute portée. Les règles procédurales, notamment celles relatives à l’autorité de la chose jugée et aux voies de recours, rendent impossible toute forme de réouverture d’un dossier définitivement purgé.
1)_Le dossier est définitivement clos après le rejet du rabat d’arrêt
Le recours en rabat d’arrêt, prévu par l’article 51 de la Loi organique n°2017-09 sur la Cour suprême, constituait la toute dernière voie de recours envisageable.
Son rejet entraîne
mécaniquement :

a) l’épuisement total des voies de recours, ordinaires comme extraordinaires .
b) la stabilisation définitive de la décision, tant sur le fond que sur la forme .
c) la cristallisation de la condamnation, laquelle devient irrévocable.
En conséquence, plus aucune juridiction nationale n’a compétence pour reconsidérer l’affaire, que ce soit pour réexaminer les faits, la qualification juridique ou la régularité de la procédure.

2) La décision bénéficie pleinement de l’autorité de la chose jugée .
En droit sénégalais, comme dans la tradition juridique comparée, l’autorité de la chose jugée est un principe fondamental destiné à garantir la sécurité juridique et la stabilité des décisions judiciaires.
Elle implique qu’une décision devenue définitive ne peut plus être remise en cause, sauf hypothèses strictement limitatives prévues par la loi.
Or, dans les délits de diffamation, aucune voie n’existe pour rouvrir un dossier après :
• le jugement .
• l’appel .
• le pourvoi en cassation .
• et le rejet éventuel du rabat d’arrêt.

La chose jugée met donc un terme absolu au contentieux. La discussion juridictionnelle est clôturée, et la décision s’impose erga omnes.

3) Un “élément nouveau” n’est pas un mécanisme de
réouverture .
Contrairement à certaines conceptions approximatives que l’on observe dans le débat public, un « élément nouveau » :
• n’est pas un recours .
• ne permet pas de récuser une décision définitive .
• ne rajeunit pas un dossier clos .
• n’a aucun effet sur une procédure définitivement purgée.
Le droit sénégalais ne connaît pas, en matière de diffamation ou de délits de presse, un mécanisme de réexamen fondé sur un simple élément ultérieur.
La révision pénale, prévue aux articles 721 et suivants du Code de procédure pénale, est limitée aux cas d’erreur judiciaire grave (erreur matérielle, faux témoignage, découverte du véritable auteur, etc.).
Rien, dans l’affaire Sonko/Mame Mbaye Niang, ne s’apparente à une telle
situation.
Ainsi, l’“élément nouveau” invoqué est dénué de pertinence procédurale et ne peut modifier en rien la décision rendue ni ses effets.

4) Toute tentative de relance médiatique relève du registre politique, non du droit
Dès lors que la procédure est achevée et que la décision est passée en force de chose jugée, toute affirmation laissant croire à une possible relance du dossier relève :
• soit de l’ignorance juridique.
• soit d’une construction discursive à finalité politique .
• mais en aucun cas du droit positif.
Le droit ne se plie ni aux perceptions subjectives, ni aux émotions, ni aux stratégies de communication. Il repose sur des règles impératives, limitatives et strictement encadrées.
L’affaire Sonko vs Mame Mbaye Niang est donc :
• judiciairement verrouillée.
• définitivement purgée.
• insusceptible de toute réouverture.
• couverte intégralement par l’autorité de la cosa jugée.

5) À propos de la stratégie médiatique de la défense : une nécessaire réorientation vers le droit .
Les avocats de M. Ousmane Sonko gagneraient à quitter le registre de la mise en scène médiatique qui, depuis plusieurs mois, tend à se substituer à l’argumentation juridique.
Les positions qu’ils exposent dans l’espace public relèvent davantage :
• du commentaire politique,
• de la dramatisation médiatique,
• ou du populisme juridique ,
que d’une véritable analyse fondée sur les textes, la jurisprudence et les principes applicables.
Or, dans un dossier définitivement clos , après l’appel, le pourvoi et le rejet du rabat d’arrêt , aucune démarche médiatique, aussi vigoureuse soit-elle, n’a la moindre portée juridique.
Une défense utile doit reposer sur :
• la précision conceptuelle .
• la rigueur procédurale .
• la fidélité aux textes .
• la sincérité intellectuelle quant aux limites du droit.
Entretenir dans l’opinion publique l’illusion d’un renversement possible relève du populisme juridique et nuit autant à la crédibilité de l’avocat qu’à la défense du client.
Si l’objectif réel est d’assister efficacement M. Sonko, alors seule une approche ancrée dans la rationalité juridique peut être défendue.
Tout le reste appartient au domaine exclusif de la communication politique ,dépourvue par nature, de portée normative.

Pape Gorgui Ndong

 

 

Senegal7

Share196Tweet123
Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux faire face aux défis de l’heure !

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Dernière minute : Azoura Fall interné au centre psychiatrique de Thiaroye

Dernière minute : Azoura Fall interné au centre psychiatrique de Thiaroye

11 mars 2026
Offense au Chef de l’État : Libasse Diop Pastef envoyé en prison

Offense au Chef de l’État : Libasse Diop Pastef envoyé en prison

11 mars 2026
Réforme article 313 du code pénal : TAS dénonce une « loi de tromperie »

Réforme article 313 du code pénal : TAS dénonce une « loi de tromperie »

11 mars 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.