L'Actualité en Temps Réel

Ce qui retient Khalifa Sall à la prison après son élection comme député

0

On en sait un plus sur les motivations du Doyen des juges d’instruction sur son ordonnance de refus par rapport à la demande de mise en liberté d’office de Khalifa Sall au motif qu’il est désormais député. Les Echos renseigne que pour motiver son refus, le magistrat instructeur s’est fondé sur l’article 614 alinéa 6 du code de procédure pénale qui stipule que le poursuivant peut être libéré si l’Assemblée nationale le requiert.

Et pour cette requête, leur a clairement dit le juge Samba Sall les avocats n’ont produit l’Assemblée nationale demande une liberté pour Khalifa Sall. CE qui constitue un véritable obstacle pour les conseils du maire de Dakar qui n’ignorent pas que le régime est beaucoup plus représenté au niveau de l’hémicycle.

Senegal7

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.