Face au refus de la Direction générale des applications (Dge), de déférer à l’injonction de la Commission électorale nationale autonome (Cena), la question qui se pose est de savoir si celle-ci ira jusqu’au bout ? En effet, saisie par le Collectif des avocats d’Ousmane Sonko, la Cena a pris toutes ses responsabilités, dans le respect de ses prérogatives. Ainsi, elle a fait injonction à la Dge de remettre au mandataire d’Ousmane Sonko, tous les documents qui sied en la matière notamment la fiche de parrainage et la clef Usb.
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n réponse, la Dge a refusé et a basé son argumentaire sur le fait que le sieur Sonko n’est pas inscrit sur les listes électorales et que, par conséquent, il ne saurait bénéficier d’une fiche. Mieux, selon la Dge, cette position a été confortée par la décision rendue le 06 octobre dernier par la Chambre administrative de la Cour suprême donnant raison à la Dge. En clair, le mandataire de Sonko ne bénéficiera pas d’une fiche de parrainage. Mais, face à cette situation, la loi permet à la Cena de passer outre en usant du pouvoir de substitution. Elle pourra ainsi remettre les documents, en toute légalité, au leader politique en question.
Cette prérogative découle de l’article L3 créant l’institution. C’est pourquoi, la question qui s’impose est de savoir si la Cena ira jusqu’au bout ? Car, manifestement, les pouvoirs publics à la tête de l’Exécutif, n’ont aucune envie de permettre au leader Ousmane Sonko d’être candidat à la présidentielle. Et ceci d’autant plus que les filtres n’auront aucune prise sur lui. Car, il n’aura pas forcément besoin du parrainage-citoyen et pourrait se contenter du parrainage des élus. Et les 30 millions de caution ne sauraient être un obstacle. Donc, les autorités étatiques savent que s’il franchit cette étape, il sera candidat à moins que d’autres obstacles juridiques ne viennent compromettre cela.
A partir de ce moment, la démarche de la Cena pourrait être salvatrice dans le souci de sauver cette candidature. Car, l’administration électorale reçoit apparemment des injonctions qui ne lui permettent pas de satisfaire les demandes de Sonko. Reste maintenant à savoir si la Cena va agir. Et si elle a tous les moyens techniques d’exercer ce pouvoir de substitution à l’administration qui gère les élections. Car, un bras de fer va ainsi s’engager alors entre Cena et Dge.
Qu’à cela ne tienne, la Cena, face au refus de la Dge de se plier à son injonction, va certainement réfléchir à la conduite à tenir. Car, il y va aussi de la crédibilité de l’institution en tant qu’arbitre du jeu électoral avec des prérogatives et des moyens mis en place par le législateur. Il faudrait qu’elle aille dans le sens de faire respecter ses injonctions et de jouer toute sa partition dans l’intérêt des différents camps politiques et aussi des citoyens.
Ceci est d’autant plus nécessaire, que, selon l’article L10 de la loi 2005-07 créant la Cena, qu’en cas de non-exécution de ses décisions, comme c’est le cas actuellement, la Cena peut non seulement se substituer à l’autorité administrative mais aussi prendre des mesures administratives de sanction en s’assurant de leur exécution.
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Assane Samb
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