Rétro Justice 2019: L’équité et l’équidistance au tour des débats du troisième pouvoir
L’année judiciaire 2019 n’a pas été un long fleuve tranquille même si une petite accalmie est notée du côté des différents acteurs qui ont réussi à installer un front social acceptable. Des grèves, on n’en a pas connus comme ce fut le cas en 2018 certes mais Dame Justice s’est encore invitée dans les débats pendant tout le long de l’année. « Justice à deux vitesses », « justice partisane », des qualificatifs ne manqueront pas pour dénoncer la façon dont elle est gérée. Senegal7 propose de revenir, dans ce papier, sur une année où la justice est manifestement téléguidée par le régime en place.
Troisième pouvoir, à côté de l’exécutif et du législatif, la justice sénégalaise s’est encore invitée dans les débats quant à sa justesse et son équilibre. L’équité et l’équidistance qui devaient être siennes ont été quelques fois bafouées au profit d’une position qui frôle le parti-pris. Des milliers de justiciables, en maille avec la justice, auront été concernés et s’en sortiront avec diverses fortunes. Mais ce qui a le plus intéressé les observateurs c’est la partialité de ce système judiciaire à la solde d’un pouvoir qui en use à sa guise pour casser ses détracteurs et cacher ses souteneurs.
Ismaila Madior Fall out, Me Malick Sall promu Ministre de la justice
Au-devant de la scène juridico-politique à la veille de l’élection avec ses interventions qui lui vaudront le surnom de « tailleur constitutionnel », Ismaila Madior Fall sera remercié après l’élection présidentielle. C’est Maitre Malick Sall qui le remplacera à partir du mois d’avril. Effacé, le nouveau ministre de la justice et garde des Sceaux est originaire de Matam et récolte ainsi les fruits de ses efforts avec son mouvement « Malick pour Tous, Tous pour Macky ».
Après sa nomination, le tout nouveau ministre fera montre d’une fermeté et d’une rigueur qui auront raison même de son amitié avec le journaliste Adama Gaye. En effet pendant l’arrestation de celui-ci, Me Sall avait exprimé sa ferme volonté de mâter les pourfendeurs de la République, et ce sans état d’âme. « La justice n’autorisera personne de fouler au pied les fondamentaux de la République et les institutions (…) je ne peux pas personnellement en tant que Garde des sceaux voir qu’un individu par ses écrits, ses déclarations, passer son temps à insulter la plus haute institution de ce pays » dira-t-il tout en tonnant « j’assume ma totale responsabilité » dans l’arrestation du journaliste.
« On m’a demandé de signer et j’ai signé ».
Cette phrase prêtée au président de la République est celle qui a le plus choqué cette année et qui a mis à nu la mainmise de l’exécutif dans le système judiciaire. Impliquée dans une affaire de trafic de médicaments, Amadou Woury Diallo bénéficiera pourtant d’une liberté provisoire au mois de juin avant même son jugement définitif. Un précédent dangereux dans le secteur de la justice dont la bizarrerie n’a pas manqué d’attirer l’ire des pharmaciens du Sénégal. Le mis en cause est gracié alors qu’il n’est même pas éligible.
Cette situation a créé une sorte de crise dans le secteur pharmaceutique dont les acteurs ont voulu aller en grève pour dire leur total désaccord. Le président Sall, loin de rectifier l’abus dont il était victime, se contentera juste de leur promettre une audience pendant laquelle il leur fera des révélations inédites. Pour calmer leur colère, le président dira que le nom d’Amadou Woury Diallo a été glissé sur la liste des personnes à gracier et que lui, le Chef de l’Etat, serait juste abusé. « Il a reconnu quand même que quelque part il a été abusé (…) Le gars n’était pas éligible à la grâce » dira Amath Niang, président de l’Ordre national des pharmaciens.
Adama Gaye et Guy Marius Sagna, deux activistes à Rebeuss
Après des posts sur Facebook jugés attentatoires à l’image du président Sall pour Adama Gaye et à la stabilité du pays pour Guy Marius Sagna (pour un poste qui n’existe pas), les deux hommes séjourneront à Rebeuss pendant un temps. Leur séjour carcéral déclenchera des manifestations notamment pour Guy Marius Sagna qui n’est pas en réalité l’auteur de l’acte délictuel qui lui est reproché. Pour une sortie du mouvement « FRAPP-France Dégage », à laquelle il n’était même pas présent, le tonitruant activiste sera gardé à vue sans motif valable. C’est plus tard que son avocat Me Moussa Sarr révèlera que Guy est poursuivi pour « fausse alerte au terrorisme ». Une fausse représentation de la réalité qui va le conduire en prison pour un mois, d’août à septembre. Pour une publication sur Facebook jugée offensante, le journaliste Adama Gaye bénéficiera du même traitement le 31 juillet. Son séjour à Rebeuss sera décidé à la lumière de l’article 80 qui punit les attaques contre la personne du président. Sagna et Gaye sortiront respectivement le 16 août et le 20 septembre mais le constat général est que leur emprisonnement n’aura pas déteint sur leur témérité. C’est d’ailleurs ce qu’ils laisseront entendre après leurs libérations et ce qu’ils démontreront dans leurs différentes sorties.
Affaire Pétro-Tim et l’appel à témoins du procureur
N’en pouvant plus des supputations et accusations à tout va, surtout après que le documentaire de la BBC du début du mois de juin a donné au tollé un cachet international, le procureur de la République Serigne Bassirou Guèye va s’autosaisir pour faire éclater la vérité. Le 12 juin, il lancera un appel à témoins demandant à ceux qui détiennent des preuves de les mettre à sa disposition afin que soit dite la vérité. « Les autorités nous ont instruit d’ouvrir une enquête sur les faits d’accusation concernant les contrats pétroliers et gaziers », révélera-t-il. Mais cette invite ne sera pas du goût de beaucoup personnalités qui juge l’approche impertinente.
Ainsi va commencer le défilé des « porteurs de preuve » dont les différents face-à-face avec le procureur fuitaient sans cesse dans la presse. Des personnages de premier plan décident de mettre fin à ce « wiiri wiiri » que constitue le scandale de Pétro-Tim en répondant au procureur. Il s’agit entre autres de Mamadou Lamine Diallo, Abdoul Mbaye, Birahim Seck pendant que l’opposant Ousmane Sonko décide de ne pas déférer à la « convocation ». Depuis lors, on peut dire que la montagne a accouché d’une souris malgré l’entrée en jeu du doyen des juges qui auditionnera toutes les parties y compris Aliou Sall et le représentant de Frank Timis au Sénégal en novembre 2019.
Une justice attentiste à l’épreuve de l’affaire des 94 milliards FCFA
Longtemps à l’ordre du jour, l’équation des 94 milliards FCFA ne sera pourtant pas résolue. Il faudra d’ailleurs beaucoup de temps pour qu’officiellement des actions soient menées dans le sens de faire éclater la vérité. Les nombreuses sorties d’Ousmane Sonko et ses « preuves » brandies n’auront pas suffi pour faire marcher la machine de la justice. Ce n’est qu’après l’élection de 2019 que l’Assemblée nationale a décidé de se saisir du dossier. Quand bien même une commission parlementaire sera mise sur pied pour élucider cette affaire, Ousmane Sonko, le « lanceur d’alertes » dans cette affaire la délégitime et parle d’impartialité. Ses craintes s’avèreront justes puisqu’en octobre 2019, la Commission publie ses résultats qui dédouanent complètement Mamour Diallo, ancien directeur des impôts : « Nous n’avons remarqué aucun détournement dans cette affaire», diront-ils. Naturellement, le leader de Pastef va saisir la justice au moment de la publication des résultats de l’enquête même. Il sera entendu par le doyen des juges, dans le but de rejeter la commission parlementaire et impliquer la justice dans une affaire qui devait être exclusivement sienne.
L’affaire de Ndiagne et le saccage du tribunal de Louga
L’affaire des talibés enchaînés dans un daara à Ndiagne, commune de Coki, a aussi occupé une partie intéressante dans le chapitre de la justice au cours de l’année 2019. Une affaire, banale dans une autre époque, qui va susciter une vive émotion chez la population qui restera tout de même divisée sur la lecture à en faire. Pendant que certains décryptent cette affaire sous l’angle d’une pratique coutumière quoique dépassée, d’autres invoquent tout simplement l’esclavagisme.
Eclatée au mois de novembre 2019, cette affaire installera une atmosphère assez pesante sur le plan socioreligieux. A Louga où tout a commencé le 23 novembre, la tension est vive le jour du jugement du maître coranique Khadim Guèye. L’attrait à la barre du maître coranique va entraîner le saccage du tribunal de Louga où a eu l’audience et la médiation du Khalife général des mourides Serigne Mountakha aura lourdement pesé sur la balance. Le 4 décembre, le prévenu sera emprisonné deux ans avec sursis là où le procureur de Louga avait requis 2 ans dont 2 mois ferme lors de la première audience le 27 novembre.
IBRAHIMA/SENEGAL7
