Révocation du médiateur de la République : le décret qui dément Ismaïla Madior Fall
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Ismaïla Madior a laissé entendre dans un entretien accordé au quotidien « Le Soleil » que le médiateur de la République pouvait être « révoqué ». Toutefois, si l’on se fonde sur la loi 99-04 du 29 janvier 1999, abrogeant et remplaçant la loi 91-14 du 11 février 1992, instituant un Médiateur de la République, le ministre s’est trompé.
En effet, l’article 5 de ladite loi dément sur toute la ligne Me Ismaïla Madior Fall.
« Le médiateur de la République est nommé par décret pour une période de six ans non renouvelables. Il ne peut être mis à ses fonctions avant l’expiration de ce délai, qu’en cas d’empêchement constaté par le président du Conseil Constitutionnel et comprenant en outre, le président du Conseil d’Etat et le Premier président de la Cour de Cassation, saisi à cet effet, par le président de la République. »
En somme, Me Alioune Badara Cissé reste irrévocable de son poste de médiateur de la République.
Cheikh KANE / SENEGAL7
