Saisine Conseil constitutionnel: « Macky Sall se conformerait à la décision des cinq Sages »
De Tamba où il était le week-end, le Garde des Sceaux s’est prononcé, encore une fois de plus, sur la réduction du mandat présidentiel. S’agissant des saisines de l’Assemblée et des 5 Sages, note Le Populaire, Sidiki Kaba est on ne peut plus clair.
« La loi exige, quand il s’agit de référendum, que la présidence de l’Assemblée nationale soit consultée comme le Conseil constitutionnel », a-t-il précisé.
« Nous attendons la décision du Conseil constitutionnel qui se prononcera sur la conformité ou pas du projet de réforme. Et le président de la République a, par avance, déclaré qu’il se conformerait à la décision des cinq Sages, quelque qu’elle soit », souligne le ministre de la Justice.
« Lorsqu’il a été dit que le président Wade, en son temps, ne pouvait pas avoir un troisième mandat, le Conseil constitutionnel, saisi à l’occasion, avait, dans sa décision du 29 janvier 2012, déclaré que la parole présidentielle ne pouvait être source de droit. En conséquence elle ne peut être liée à la décision du Conseil constitutionnel ».
Pour ce qui est de ce cas, indique le ministre, « laissons le Conseil se prononcer et la décision assortie sera celle de l’Etat du Sénégal. Nous sommes dans un Etat de droit et un Etat républicain repose sur le respect de la loi et des décisions de justice ».
senego
