Sécurisation de recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures : Le Sénégal renforce son arsenal législatif

Le Sénégal poursuit son ambition de sécuriser ses ressources pétrolières et gazières et les retombées qui découleront de l’exploitation.

À côté du Code pétrolier de 2019, abrogeant celui du 8 janvier 1998, l’Assemblée nationale a adopté, lundi, le projet de loi 03/2022 relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues des hydrocarbures. Le texte fixe ainsi les principes concernant la budgétisation intégrale des recettes fiscales, l’interdit de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures, la création d’un Fonds de stabilisation destiné à tenir disponible, pour les générations futures, une épargne constituée à partir des recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures et rentabilisée à travers des placements.

Un dispositif d’encadre ment est aussi mis en place, avec notamment la définition, par l’Etat, d’une stratégie d’investissement et le renforcement du contrôle parlementaire sur la gouvernance. Le projet de loi prévoit également la mise en place d’un comité d’investissement pour réfléchir sur les besoins d’investissement réels éligibles à hauteur de 90 % et 10 % des recettes allouées au Fonds intergénérationnel et un Fonds de stabilisation qui sera alimenté par le surplus de recettes constaté à la fin de chaque trimestre.

Le projet de loi relatif à la répartition et l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des  hydrocarbures a été validé le mardi 21 décembre 2021

A.K.C – Senegal7