Sidiki Kaba sur l’affaire de M. Déme : «Un magistrat ne peut être sanctionné que par ses pairs»
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a réagi devant les députés à la démission du juge Ibrahima Hamidou Déme, de son poste de membre du conseil supérieur de la Magistrature, à travers une lettre adressée au chef de l’Etat.
Selon la Rfm, Sidiki Kaba a fait savoir que la consultation à domicile est utile en ce qu’elle permet de régler avec célérité les problèmes de fonctionnement de la justice.
« C’est l’exemple des magistrats en détachement qui demandent à être réintégrés, ceux qui sollicitent un rapprochement familial, ceux qui veulent bénéficier d’une formation, ou qui ont eu une bourse extérieure. Il faut préciser que généralement, les magistrats concernés par ces mesures sont demandeurs. La consultation à domicile est transparente. Chaque membre du CSM, consulté individuellement, donne son avis sur chaque proposition assorti de ses observations librement faites par écrit. Comme lorsque du Conseil supérieur de la magistrature se réunit, la même règle de la majorité s’applique pour chaque mesure d’affectation ou de détachement proposée. La légalité et la transparence de la procédure de la consultation ne souffrant d’aucun doute, tout membre du CSM est soumis à la seule autorité de la loi».
En ce qui concerne les sanctions contre le magistrat Déme, il a laissé entendre que «d’éventuelles sanctions disciplinaires ne peuvent être prises envers un magistrat que par ses pairs. Ni le président de la République ni le ministre ne peuvent le faire », soutient Me Sidiki Kaba».
