Sonko condamné à 2 ans – Entre Appel, éligibilité ou révocation : Me Amadou Aly Kane dit tout ! (Audio)

Le leader de Pastef Ousmane Sonko a été condamné ce jeudi 1er juin à deux ans de prison ferme pour « corruption de la jeunesse » par la Chambre Criminelle de Dakar. Il a par ailleurs été acquitté des accusations de viols et de menace de mort, dans cette affaire politico-judiciaire qui tient en haleine le Sénégal depuis plus de deux années. Le juge n’a pas suivi le réquisitoire de procureur qui demandait une peine de 10 ans mais le débat se pose  déjà avec acuité sur son éligibilité à la présidentielle de 2024. Dans un entretien accordé à Senegal7, Me Amadou Aly Kane épluche le sujet de fond en comble.

D’attaque, l’avocat s’est épanché sur les chefs d’accusation de départ qui pesaient sur Ousmane Sonko en l’occurrence le viol avec menaces de mort et sur la propriétaire du salon de massage Ndeye Khady Ndiaye (complicité de viol). « A l’arrivée, il (Ndlr : leader de Pastef) a été acquitté des faits de viol et menaces de mort. Le juge retient la corruption de la jeunesse évoquée dans l’article 324 du Code pénal […]« , a-t-il d’emblée déclaré. Non sans préciser que l’article 324 en question traite du proxénétisme.

Corruption de la jeunesse

Ousmane Sonko condamné pour « corruption de jeunesse », le défenseur des droits de l’homme estime qu’il fallait, au préalable avoir des informations sur l’âge de la plaignante. « On ne peut pas simplement se baser sur les papiers de la plaignante pour se faire une idée de son âge. Il faut chercher à comprendre si la personne est jeune ou elle ne l’est pas« , a-t-il détaillé soulignant qu’on est complétement sorti des accusations d’origine.

Quid de l’appel ?

Deux mis en cause étaient attraits  devant la barre : Ousmane Sonko et Ndeye Khady Ndiaye. La propriétaire du salon s’est présentée au devant la chambre criminelle mais n’était pas assistée de ses avocats. Aussi bien dans le procès que lors du délibéré. Le leader de Pastef et ses avocats ont affirmé qu’ils n’ont pas reçu de convocation. « Ce qui est clair, c’est que la loi permet à Ndeye Khady Ndiaye d’interjeter appel à partir d’aujourd’hui (jeudi). Chemin faisant, le dossier ira devant la chambre criminelle d’appel pour un nouveau jugement« , a expliqué Me Kane. Qui se demande si toutefois Ndeye Khady Ndiaye est acquittée dans cet appel, la sentence ne concernera pas également Ousmane Sonko.

Et dire que c’est cela la particularité de cette affaire pourvu que les faits pour lesquels la propriétaire du salon de massage est attraite devant la barre sont liés à ceux de l’Opposant Ousmane Sonko condamné pour « corruption de la jeunesse ».

Jugement par contumace

Selon la robe noire, Ousmane Sonko ne peut pas interjeter appel pour avoir été jugé par contumace. La seule option qui se présente à lui actuellement, c’est qu’il se constitue prisonnier ou alors qu’il soit arrêté. « Mais dès qu’il est arrêté, le jugement est anéanti. Il va falloir donc reprendre le jugement. Mais si Madame Ndeye Khady Ndiaye interjette appel au moment où Ousmane Sonko se rend, on va être dans un imbroglio judiciaire« , a-t-il martelé indiquant que ce cas de situation n’est pas prévu par la loi.

Eligibilité ou inégalité 

L’avocat invite juristes et observateurs de ne pas aller très vite en besogne sur la question de l’éligibilité ou non du candidat Ousmane Sonko à la présidentielle de 2024. Selon Me Amadou Aly Kane, les articles L29 et L30 traitent des conditions d’inscription sur les listes électorales. « Ousmane Sonko s’est régulièrement inscrit sur les listes électorales. La preuve, c’est qu’il a été élu maire – de Ziguinchor – au suffrage universel direct lors des dernières élections locales. Cela ne serait pas possible s’il n’était pas inscrit régulièrement« , a-t-il expliqué.

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Radiation

Il indique que la question qui se pose, c’est l’application de l’article L.40 qui évoque la radiation. « Le problème, c’est que la décision de justice ne l’a pas privé du droit d’éligibilité. Le juge peut prononcer une peine complémentaire de privation du droit d’éligibilité (article 34 du code pénal). Il peut aussi ne pas le faire« , a détaillé Me Kane indiquant que le leader de Pastef ne peut sortir des listes électorales par suite d’une décision de radiation.

Ecoutez

Birama Thior – Senegal7