Ultimatum de la Cedeao sur le 3e mandat : 2e quinquennat, l’échappatoire du Macky !
Le président de la Commission de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), Jean Claude Kassi a indiqué que l’Institution qu’il dirige ne toléra plus aucun troisième mandat dans l’espace communautaire. Mais cette injonction pourrait être contournée par le président Macky si tant est que les dispositions de son mandat présidentiel lui concèdent un second quinquennat qui prendra effet en 2024.
Le Droit étant par essence très souple, » l’échappatoire juridique » relative au quinquennat du Chef de l’Etat qui prendra effet en 2024 pourrait avoir raison de la Cedeao qui s’oppose à un troisième mandat dans son espace. Du coup, seuls les Présidents Alassane Ouattara et Alpha Condé se verront privés de troisième mandat s’ils en nourrissait l’intention. En effet, le Chef de l’Etat Macky Sall a déjà effectué sept ans de magistère qui n’auraient rien à voir avec l’Article 27 de Constitution issu de la révision constitutionnelle adoptée au référendum et promulguée le 5 avril 2016. Il est ainsi conçu
Article 27. La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.*
Aucune disposition de la Constitution ne règlemente la dévolution des mandats du Président Macky Sall, c’est-à-dire la manière dont ils vont se succéder. La Constitution ne dit pas si le nouvel article 27 entre en vigueur dès la promulgation de la loi référendaire, auquel cas une élection présidentielle doit être organisée immédiatement. Ou alors, si le nouvel article 27 entre en vigueur à l’expiration du mandat en cours du Président de la République. Surtout, nulle part, il n’est écrit que le mandat de 7 ans est, ou n’est pas compris dans le décompte des deux mandats consécutifs du nouvel article 27. Habituellement, ces questions sont traitées dans les dispositions transitoires ; mais dans la Constitution ainsi révisée, les dispositions transitoires ont été supprimées. Aujourd’hui s’il ne s’agirait que du Droit pur, le Chef de l’Etat Macky Sall échappe à l’injonction de la Cedeao qui ne veut plus de troisième mandat dans son espace.
Assane SEYE-Senegal7
